Financement de projets de recherche - Recherche fondamentale

Description : Actions de Recherche Concertées couvrant la période du 01/10/2012 au 30/09/2017

Financement : Entre 300.000 et 800.000 € selon les disciplines

Level academique : Membre du corps académique ;

Domaines éligibles: Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne) ;

Date limite : 30-06-2011

Introduction de la demande: Les promoteurs devront faire parvenir une lettre d'intention pour le 30 juin 2011 au plus tard. Les dossiers complets devront être envoyés pour le 12 septembre 2011. La procédure complète est reprise dans l'appel joint à cette fiche.

Personne ressource à l’ULB: Ling LY

Email: Chaer.Ling.Ly@ulb.ac.be

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Description : L’année 2012 marque la mise en oeuvre des révisions des instruments de financement liés à l’appel « Crédits et Projets », qui visent plusieurs objectifs : Accroître la clarté : instruments complémentaires, aux objectifs et règlements bien définis Etre en adéquation avec les besoins des chercheurs Assurer un équilibre entre financement de la recherche de base et de projets plus ambitieux en taille Apporter une simplification administrative pour tous les stakeholders (chercheurs, Commissions scientifiques, administration du FNRS) Ouverture de l'appel le mardi 22 mai 2012; La date limite de validation électronique d'une demande pour tous les promoteurs, le mardi 10 juillet 2012 à 14h. L'Accord des parties est à déposer impérativement pour le vendredi 20 juillet 2012 au plus tard au département recherche. Bâtiment de Sociologie 9 ème étage au local S9-127 ou 129. Il est demandé de ne pas l'envoyer par courrier interne. Attention, le Département Recherche ne doit pas être en possession du projet. Il ne sert donc à rien d'en faire une copie supplémentaire.

Financement : 1. Les demandes de financement de projet (PDR) peuvent être introduites soit auprès du FNRS (qui en assurera directement le financement ou via ses fonds associés FRFC ou FRSM), soit auprès de l’IISN, soit auprès du FRESH. 2. Si une personne quitte un projet en cours (par exemple, parce qu’elle a été retenue dans un appel « Bourses et Mandats du FNRS »), elle pourra être remplacée par quelqu’un au sein de la même catégorie de personnel, sous la responsabilité du promoteur. 3. Des règles de cumul fixent le nombre max. autorisé de demandes et/ou conventions de recherche en cours par promoteur (et co-promoteur) ; elles sont détaillées dans les dispositions réglementaires. On observera en particulier pour le promoteur que : a. Un promoteur ne pourra introduire annuellement qu’une seule demande via les instruments CDR ou PDR, et une seule demande via les instruments EQP ou Grands Equipements. b. Un promoteur ne pourra pas introduire plus d’une demande de Projet (PDR) par an, indépendamment du fonds sollicité. c. Un promoteur ne pourra pas introduire simultanément une demande de Projet (PDR) et une demande MIS. Des règles correspondantes sont également établies pour les co-promoteurs. Les règles de cumuls faisant intervenir des conventions en cours ne sont pas applicables en 2012. 4. L’adéquation entre le budget demandé et la recherche proposée fera partie des critères d’évaluation. La Commission scientifique pourra réduire de maximum 15% le budget demandé. Si l’adéquation entre le programme de recherche et le budget demandé n’est pas justifiée et semble nécessiter plus de 15% de réduction, le programme de recherche ne pourra être considéré comme finançable. 5. Langue : les promoteurs pourront choisir entre le français et l’anglais pour la rédaction de leur demande.

Level academique : Membre du corps académique ; Post doc, chercheurs contractuels ;

Domaines éligibles: Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne) ;

Date limite : 01-01-1970

Introduction de la demande : Ouverture de l’appel sur l’application web du F.R.S.-FNRS 'SEMAPHORE' pour soumission électronique : mardi 22 mai 2012 Date limite de validation électronique d’une demande pour tous les promoteurs : mardi 10 juillet 2012 à 14h (GMT+1) Toute demande qui n’aura pas été validée dans les délais prévus dans l’appel ne pourra pas être prise en considération. Seule la version validée en ligne sera prise en compte pour l’évaluation (cf. "procédure de sélection"). Après la validation, seul le document « Accord des parties sur le projet » signé par le(les) promoteur(s) devra être transmis aux cellules recherche des institutions de la Communauté française (ou Rectorat) qui se chargeront d’obtenir la signature des autorités académiques. Date limite de rentrée du document « Accord des parties sur le projet », signé et transmis par voie postale, au F.R.S.-FNRS (rue d’Egmont 5 à 1000 Bruxelles) : mardi 24 juillet 2012 Les décisions d’attribution seront prises par les organes décisionnels du F.R.S.-FNRS en novembre 2012. Les CDR et les EQP démarreront au 1er janvier 2013. Les PDR démarreront au 1er juillet 2013. Si un nouveau PDR octroyé prévoit l’engagement d’une unité de personnel actuellement financée sur une convention du FNRS ou d’un de ses fonds associés et se terminant au 31 décembre 2012, le FNRS assurera le financement de l’unité pendant les 6 premiers mois 2013.

Personne ressource à l’ULB : Poedts Dominique

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Description : Televie 2013

Level academique : Doctorant ou chercheurs sans thèse ; Post doc, chercheurs contractuels ; Membre du corps académique ;

Domaines éligibles: Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne) ;

Date limite : 15-03-2013

Introduction de la demande : Introduction de la dde via la Plate-forme SEMAPHORE du FNRS.

Personne ressource à l’ULB : Poedts Dominique

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Description : Nous souhaiterions que tous les candidats coordinateurs ou partenaires transmettent leur manifestation d'intérêt pour le 2/9 au Département Recherche (agreindl@ulb.ac.be). Nous avons également le plaisir de vous annoncer que le dossier d'information et les formulaires concernant l'appel aux propositions pour les PAI de la phase VII sont dès à présent disponibles sur notre site Web (www.belspo.be) à la rubrique "Appel aux propositions": http://www.belspo.be/belspo/home/calls/PAI2011_call_fr.stm http://www.belspo.be/belspo/home/calls/PAI2011_call_nl.stm http://www.belspo.be/belspo/home/calls/PAI2011_call_en.stm

Level academique : Membre du corps académique ;

Domaines éligibles: Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne) ;

Date limite : 01-01-1970

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Description : Les appels à projets FP7-IDEAS : ERC STARTING GRANTS & ADVANCED GRANTS viennent d’être publiés ainsi que l’appel ERC PoC.

Level academique : Membre du corps académique ; Post doc, chercheurs contractuels ;

Domaines éligibles: Appels à projets financés par l’Union Européenne (7 Programme cadre, fonds structurels, etc.) ;

Date limite : 22-11-2012

Personne ressource à l’ULB : Christine Courillon

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Description : Plusieurs appels à projets de recherche FP7-COOPERATION viennent d’être publiés dans les domaines thématiques : Santé, Agriculture, ICT, NMP, Energie, Environnement, Transport, Espace, Sécurité, SSH, JTI.

Level academique : Membre du corps académique ; Post doc, chercheurs contractuels ; Doctorant ou chercheurs sans thèse ;

Domaines éligibles: Appels à projets financés par l’Union Européenne (7 Programme cadre, fonds structurels, etc.) ;

Date limite : 01-01-1970

Personne ressource à l’ULB : Christine Courillon

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Description : Les appels 2013 pour des bourses de post-doctorat Marie Curie seront publiés le 14 mars 2013 avec une date de clôture pour la soumission des projets en août. Ces bourses sont ouvertes à tous les domaines de recherche et ciblent des chercheurs qui veulent se former dans un pays dans lequel ils ne vivent ni ne travaillent depuis plus de 12 mois dans les derniers 36 mois avant la deadline

Level academique : Membre du corps académique ; Post doc, chercheurs contractuels ; Doctorant ou chercheurs sans thèse ;

Domaines éligibles: Financement de post-doctorat ; Appels à projets financés par l’Union Européenne (7 Programme cadre, fonds structurels, etc.) ;

Date limite : 14-08-2013

Personne ressource à l’ULB : V. de Halleux et C. Courillon

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Description : Le présent appel à propositions vise à soutenir la création d’entreprises spin-off et la formation à l’esprit d’entreprise des chercheurs via le développement et la validation de produits, procédés ou services nouveaux destinés à être valorisés industriellement à court terme. Cette proposition a pour but d’aboutir au démarrage d’une nouvelle activité économique en Région Wallonne par la création d’une société spin-off. Au terme de cet appel, l'objectif est d'octroyer 20 mandats.

Financement : Durée de la recherche • La convention a une durée de deux ans avec possibilité d’une prolongation d'un an après évaluation de la demande. • La prolongation permettra de terminer la validation des résultats de la recherche et l’engagement par l’unité de recherche d’une seconde personne à temps plein. Celle-ci sera chargée de développer plus avant le volet économique du projet et de participer à la création de la spin-off. • Après 18 mois de recherche et l’introduction de l’avant-dernier rapport d’activités, le promoteur peut introduire une demande de prolongation. • La prolongation du mandat ne peut être accordée au chercheur que 1. s'il fait la preuve qu'il a suivi avec succès le cycle de formation minimum requis, 2. si le projet présente de réelles perspectives d’aboutir à la création d’une nouvelle société. Ce dernier point fera l’objet d’une évaluation par deux experts indépendants qui examineront la viabilité de la société sur base du plan d’affaires. Ces évaluations seront transmises au Comité First pour avis. Il ne peut y avoir d'interruption entre la prolongation et le mandat. Si la société spin-off est créée, le projet est réorienté vers les aides aux entreprises après analyse par la DGO6 de la viabilité de la société et de sa capacité à émarger à ces aides. Financement Le budget comprend : a)La totalité de la rémunération du chercheur, b) Un montant de 40.000 € par an, à justifier, pour les frais de fonctionnement de l'Unité de recherche, y compris les frais d’inscription pour la formation sur les matières touchant à la gestion et à la création d’entreprises auprès d’une université ou d’une institution de niveau universitaire pour un montant de maximum 2.500 €, c) Un montant de 5.000 € pour les frais de consultance extérieure ayant trait à un support juridique ou financier à l’établissement d’un plan d’affaires, d) Un montant forfaitaire représentant 15% des postes a) et b) pour les frais de gestion de l’Unité. La convention d’octroi n’autorisera aucune majoration budgétaire ultérieure à la signature de la convention.

Level academique : Doctorant ou chercheurs sans thèse ; Post doc, chercheurs contractuels ; Membre du corps académique ;

Domaines éligibles: Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne) ; Transfert technologique et valorisation de la recherche ;

Date limite : 10-12-2012

Introduction de la demande: Une réunion d’information entre les agents de la DGO6 et les partenaires du projet pourra être organisée, à la demande du promoteur préalablement au dépôt définitif d’une proposition. Les dates de réunion pourront être proposées uniquement par courrier électronique à l’adresse suivante : annette.bastiaens@spw.wallonie.be. Une proposition détaillée rédigée en ligne en utilisant le formulaire disponible sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie (adresse web ci-dessous) doit être déposée électroniquement pour le 14 décembre 2012 à 12 heures au plus tard. Seule la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique de la DGO6 fait foi. En cas de soumission électronique multiple d'un même projet, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte. De plus, une copie scannée des pages de signature du formulaire de la proposition détaillée est à envoyer à annette.bastiaens@spw.wallonie.be le 14 décembre 2012 à 12 heures au plus tard. La DGO6 transmettra au promoteur, par voie postale, un accusé de réception de la confirmation de candidature au présent appel. Cet accusé reprendra le numéro du dossier, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure relative au dossier. Dès ce moment, l'état d'avancement du projet pourra être consulté par le promoteur via un lien sécurisé et particularisé vers le site « Gestion des projets » de la DGO6. Dates importantes: 10 décembre 2012: dépôt des projets définitifs auprès de ULB-TTO pour validation et signature par le Recteur avant envoi à la DGO6. 14 décembre 2012: clôture des dépôts des propositions à la DGO6.

Personne ressource à l’ULB: Patrick DI STEFANO - Arnaud QUINTENS

Email: patrick.di.stefano@ulb.ac.be et arnaud.quintens@ulb.ac.be

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Description : Les pré-projets doivent être soumis au DR pour le mercredi 26/09/2012. Le projet final devra être envoyé au DR pour le lundi 12/11/2012. Cet appel concerne des projets qui doivent obligatoirement être montés en collaboration entre une unité de recherche universitaire et un partenaire industriel.

Financement : La répartition et la prise en charge des moyens nécessaires à la recherche sont déterminées en fonction de la définition de l'entreprise (grande, moyenne ou petite entreprise). L'université, quant à elle, affecte des moyens complémentaires à hauteur de 25% du budget global de la recherche. Étant donné que sa participation consiste en une contribution en nature, le partenaire académique doit disposer des moyens matériels et humains nécessaires pour compléter l'apport industriel. Les sources de financement éligibles pour assurer l'affectation des moyens suffisants sont : le FRIA, les ARC, le FSR, les PAI, l'ESA, la Commission européenne, le privé et le patrimoine de l'université. Le budget indicatif du présent appel à propositions est de 6 millions d'euros. Le financement de la Wallonie ne peut dépasser 1,5 million d’euros par projet soumis dans le cadre du présent appel, pour les deux années de la recherche. Il faut noter que la participation financière de la Wallonie dans les projets PPP est limitée à 2 millions d'euros par entreprise et par an.

Level academique : Membre du corps académique ; Post doc, chercheurs contractuels ; Doctorant ou chercheurs sans thèse ;

Domaines éligibles: Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne) ;

Date limite : 12-11-2012

Introduction de la demande: 1. L'appel s'adresse aux unités de recherche universitaires qui doivent obligatoirement se faire accompagner par un partenaire industriel. 2. Le soutien industriel à un partenariat public-privé est accessible à toute société ayant un siège d'exploitation en Wallonie. 3. Le consortium d'un projet déposé ne peut comprendre qu'une seule unité de recherche universitaire soutenue par une seule entreprise (PPP 1+1). 4. Le présent appel à propositions encourage les petites et moyennes entreprises à devenir le partenaire industriel d'une proposition de Partenariat public-privé afin d'accéder à une recherche d'excellence. 5. Le présent appel à propositions est également ouvert aux projets issus de Programmes d'Excellence. La procédure de soumission se déroule en 3 étapes: A. Un pré-projet, sous forme de proposition succincte; B. Une réunion d'information obligatoire entre les agents de la DGO6 et les deux partenaires du projet; C. La proposition détaillée signée par les deux partenaires. Les pré-projets sont à déposer pour le lundi 1er octobre 2012 via le formulaire en ligne disponible ici: http://recherche-technologie.wallonie.be/go/ppp

Personne ressource à l’ULB: Patrick DI STEFANO - Frédéric DE CONINCK

Email: patrick.di.stefano@ulb.ac.be et frederic.de.coninck.ulb.ac.be

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Description : Les projets définitifs devront parvenir au DR pour le 12/12/2012 au plus tard. Cet appel vise à soutenir le développement et la validation de produits, procédés ou services nouveaux destinés à être valorisés industriellement à court terme par les PME porteuses des projets déposés, en collaboration avec un organisme de recherche. Le consortium promoteur d'un projet déposé ne doit comprendre qu'une seule PME et qu'un seul organisme de recherche (1+1). Les projets déposés dans le cadre du programme CWALity (cf. la fiche mise en ligne le 16/11/2011) impliquent un cofinancement par le partenaire universitaire à concurrence de 25% de son budget. Les projets définitifs devront parvenir au DR pour le 12/12/12 au plus tard.

Financement : Le présent appel à propositions est doté d'un budget indicatif de dix millions d'euros pour l'année budgétaire 2012. La participation des partenaires de recherche sera financée à charge des allocations de base qui leur sont spécifiquement consacrées. Le mode de soutien consiste en l'octroi de subventions dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est L'intensité de la subvention, exprimée en pourcentages des dépenses admissibles, est de 70% pour les petites entreprises, 60 % pour les moyennes entreprises et 75% pour les organismes de recherche, et donc pour les universités. L'Université ne participera en aucun cas sur ses fonds propres au cofinancement des 25% restants. Plusieurs pistes peuvent être explorées par les promoteurs pour financer ce solde de 25%: - Personnel de recherche affecté au projet (chercheurs et techniciens) s’ils sont financés sur fonds propres de l’université. Les chercheurs payés sur d’autres contrats (communauté française, EU, DG06…) ne peuvent pas être pris en compte dans les dépenses admissibles, - Maintenance et assurance des équipements, - Amortissement des équipements mais attention au double financement et au fait que la somme des amortissements d’un équipement sur différents contrats ne dépasse pas 100%, - Une économie de 15% sur les frais de gestion du personnel de recherche financé en propre par l’université et qui n’ont pas lieu d’être, - Une contribution financière de l’entreprise. Nous attirons l'attention des promoteurs sur le fait que, vu le montage financier particulier de ce genre de projets, ceux-ci doivent impérativement être revus par ULB-TTO et/ou par le DAF et/ou par le DRH. À cet effet, les projets doivent impérativement être déposés auprès de ULB-TTO le 12 décembre 2012 au plus tard. Il est toutefois hautement recommendé aux promoteurs impliqués dans la préparation d’un projet CWALity de prendre contact avec le département recherche bien avant cette date. Les projets qui n'auront pas été validés par l'administration ne seront pas présentés à la signature du Recteur.

Level academique : Etudiants MA ; Doctorant ou chercheurs sans thèse ; Post doc, chercheurs contractuels ; Membre du corps académique ;

Domaines éligibles: Transfert technologique et valorisation de la recherche ; Appels à projets de recherche fondamentale/ou de base (hors financement de l’Union Européenne) ;

Date limite : 20-12-2012

Introduction de la demande: Le porteur du projet doit être une PME disposant d'un siège d'exploitation en Wallonie. Une déclaration d'intention, sous forme de proposition succincte comprenant le résumé du projet et mentionnant les 2 partenaires (PME et organisme de recherche), devra être transmise le mardi 16 octobre 2012 au plus tard. Seules les déclarations d'intention rédigées en ligne en utilisant le formulaire disponible sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie (http://recherche-technologie.wallonie.be/go/cwality) seront prises en compte. Le présent appel ne prévoit pas la publicité des déclarations d’intention. La recevabilité de la demande sera confirmée par l’envoi d’un courrier à l’attention du promoteur. La proposition détaillée devra être transmise via le directeur de la PME (ou une autre personne habilitée à engager l'entreprise) et déposée le jeudi 20 décembre 2012 à 12 heures au plus tard à la DGO6, au secrétariat du Département des Programmes de Recherche, Place de la Wallonie, 1 à 5100 Jambes. Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une déclaration d'intention recevable et rédigées à l'aide du formulaire de soumission de proposition annexé au présent document, dûment complété et dactylographié, seront éligibles au présent appel. Une version électronique du formulaire de soumission de la proposition détaillée peut être téléchargée sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie (http://recherche-technologie.wallonie.be/go/cwality). Un CD-R ou une clé USB contenant l'intégralité de ce formulaire devra impérativement être joint à la proposition détaillée. Les propositions impliquant un partenaire ULB seront déposées par le chercheur concerné le mercredi 12 décembre au plus tard auprès de ULB-TTO.

Personne ressource à l’ULB: Patrick DI STEFANO

Email: patrick.di.stefano@ulb.ac.be

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Description : Le programme « Fonds de Maturation » a pour objectif le financement de projets relatifs à la réalisation de la « preuve de concept » (ou proof of concept - POC) de résultats issus de la recherche scientifique en vue de leur exploitation commerciale via une licence à une société existante ou à une société en création de type spin-off universitaire. Ces projets doivent impérativement fournir à terme un apport positif au développement de l’économie régionale et de l’emploi. Cet objectif doit être clairement mis en évidence.

Financement : Le montant maximum attribué par projet s’élève à 75.000€. La durée maximum de financement est de 18 mois et cesse de facto lors de la valorisation effective du projet via une licence. Ce soutien financier peut couvrir: • Les frais de personnel (mais ne couvre pas la prolongation du salaire d’un chercheur-entrepreneur précédemment financé par un First Spin-Off); • les frais de fonctionnement en rapport avec le projet concerné; • les frais d’équipement ; • les frais de sous-traitance. Les frais généraux de 15% ne sont pas d'application. Les règles relatives aux marchés publics devront être scrupuleusement respectées.

Level academique : Doctorant ou chercheurs sans thèse ; Post doc, chercheurs contractuels ; Membre du corps académique ;

Domaines éligibles: Transfert technologique et valorisation de la recherche ;

Date limite : 26-10-2012

Introduction de la demande : Une première manifestation d’intérêt débute le 17 septembre 2012 et se clôture le 26 septembre 2012. Les membres académiques intéressés à soumettre un projet « Fonds de Maturation » peuvent envoyer un bref descriptif de leur projet (max 500 mots) par e-mail à Patrick.Di.Stefano@ulb.ac.be au plus tard le 26 septembre 2012 à 18h00. Les projets doivent être introduits par les porteurs de projet, sous forme électronique, pour le 26 octobre 2012 à 18h00, auprès de Patrick Di Stefano (Patrick.Di.Stefano@ulb.ac.be). Les projets soumis après cette date ne seront pas pris en considération. Les demandes seront rédigées à l’aide du formulaire qui sera envoyé aux promoteurs ayant envoyé une lettre d’intention, et devront avoir reçu l’approbation de l’institution d’accueil.

Personne ressource à l’ULB : Patrick DI STEFANO - Fréderic DE CONINCK

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