Le contrat de recherche

Un contrat de recherche peut être le résultat entre autres :

d’un projet que vous avez soumis auprès d’un des organismes de financement de la recherche ;

d’une réponse à un appel d’offre ou à un marché public ;

d’un accord de sous-traitance ;

d’une collaboration avec une entreprise.

Il est important que les termes du contrat soient préparés au mieux.

Un bon contrat doit être :

complet , càd comportant toutes les clauses nécessaires à la bonne exécution des travaux envisagés ;

clair : les droits, obligations et relations entre les différentes parties doivent être définies de manière précise et sans ambiguïté. La nature de l'activité confiée à l'Université (recherches, prestations, études, …) doit être claire.

Mise en route de votre contrat

Vous avez obtenu un financement, félicitations!

Tout contrat de recherche impliquant l’ULB est soumis à la signature du Recteur.

Pour obtenir cette signature ainsi que de l’aide dans la négociation du contrat adressez-vous au département recherche dès l’obtention d’une réponse positive quant à l’acceptation de votre projet.

Selon la source de financement contactez :

un projet financé par la commission européenne - le « bureau Europe »

un projet financé par les organismes belges (institutionnels, fédéraux ou communautaires - Anita Tenenbaum.

un projet financé par les programmes régionaux appliqués, les contrats industriels et les Fonds structurels – Isabelle Lefebvre

Suite à la négociation et à la signature de votre convention de recherche un numéro de compte sera ouvert. Pour toutes les questions relatives à l’ouverture de compte contactez :

Pour les conventions financées par :

la Commission Européenne

des sources internationales

des sources fédérales ou régionales belges (sauf le BELSPO)

Contactez:

Hugues BREEKPOT

Dpt Rech, Cellule financement de la recherche

tel 02 650 4607, fax 02 650 2321,

Campus du Solbosch

ULB CP161, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Pour les conventions financées par :

le FNRS

les fonds privés

la communauté française

le BELSPO

Contactez:

Patricia van BREUGEL

Dpt Rech, Cellule financement de la recherche

tel 02 650 2541, fax 02 650 2321,

Campus du Solbosch

ULB CP161, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Vous trouverez de l’information supplémentaire sur le montage et la gestion des projets de recherche dans le guide du promoteurpdf

Vous trouverez de l’information supplémentaire sur la gestion des bourses de doctorat et de post doctorat dans le vade mecum des boursespdf

N’hésitez pas à contacter les personnes ressource de l’administration pour avoir de plus amples informations avant de postuler pour un financement.