Gestion du Patrimoine

Toutes les informations relatives aux dons et aux donations, aux opérations de legs, à l’administration des Fonds internes ULB, à la gestion du patrimoine mobilier et du patrimoine immobilier 'non affecté',…

Missions :

  • Interagir avec les donateurs, cerner leur volonté (dons, donations, legs,...) et les traduire en pratique;

  • Aider les Départements ou Services qui perçoivent des dons;

  • Faire respecter les prescrits légaux;

  • Gérer les Fonds internes affectés aux missions de l’ULB;

  • Gérer le patrimoine mobilier de l’Université;

  • Gérer le patrimoine immobilier ‘non affecté’ à l’enseignement et la recherche;

  • Représenter l’Université dans les fondations extérieures qui la soutiennent;

  • Assurer la gestion du Domaine de Lembeek.

Adresses

Adresse courrier

Avenue F.D. Roosevelt 50
CP 153
1050 Bruxelles

Localisation des bureaux

Campus du Solbosch - Bâtiment de Sociologie - 8e niveau
Local S.08.107
Avenue Jeanne 44
1050 Bruxelles - Plan du campus du Solbsoch



Soutenir l’ULB
  • Pourquoi choisir l’ULB ?

    Vous partagez nos préoccupations ?
    Vous voulez amplifier nos actions ?
    Vous désirez renforcer la recherche et l'enseignement ?
    Vous pensez que l'égalité des chances passe par le soutien des étudiants les moins favorisés ?


    5 bonnes raisons de soutenir l’Université :

    - Grâce à vous, l’Université s’engage dans des projets concrets ;
    - Grâce à vous, la recherche à l’ULB est une recherche de pointe ;
    - Grâce à vous, l’Université apporte à ses étudiants un enseignement de qualité ;
    - Grâce à vous, divers types d’aides à l’intention des étudiants sont développées ;
    - L'ULB, un esprit libre depuis 1834 !

    Contribuez au développement de l’ULB, une Université engagée, en nous soutenant : ENGAGEZ-VOUS AVEC NOUS !


  • Comment soutenir l’ULB ?

    Soutenez l’Université via 3 pôles :

    - Cellule Patrimoine de l'ULB : vos dons et legs;
    - Fonds Erasme pour la recherche médicale;
    - Fondation ULB.

Don / Donation

Pour que vos versements à l’Université soient qualifiés de dons et donnent lieu à une attestation fiscale, ils doivent être irrévocables et sans contrepartie.

  • Dons

    - Vous êtes résidents belges ?

    Faites un don, fiscalement déductible à partir de 40 € par an, sur le compte bancaire de l’Université : BE79 2100 4294 0033pdf.

    N’oubliez pas de mentionner le terme ‘DON’ dans votre communication bancaire et l’objet de votre soutien ou le numéro de compte interne (OTP) de l’ULB si vous le connaissez.

    Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt équivalant à 45% du montant versé.

    Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, le montant global des libéralités versé par les personnes physiques est limité à 10% de l’ensemble des revenus nets et plafonné à 376.350 €.
    Cette limite est fixée à 5% de l’ensemble des revenus nets et plafonné à 500.000 € pour les entreprises.

    Les attestations fiscales vous seront envoyées avant la fin du mois de mars de l’année qui suit l’année civile au cours de laquelle vous avez effectué votre don.

    Pour toute question relative à l’attestation fiscale délivrée, contactez la Cellule Recettes – tél : 02/650.45.72


    - Vous êtes résidents étrangers ?

    Faites un don transnational grâce au réseau "Transnational Giving Europe (TGE)".

    Vos dons sont fiscalement déductibles depuis certains pays européens, à condition que vous y résidiez et que vous y payiez vos impôts.

    Consultez la Liste des pays européens partenairespdf.

  • Donations

    Assimilée à une fondation d’utilité publique, l’Université bénéficie de taux de droits de donation réduits. Ce taux dépend de la Région dans laquelle vous êtes domicilié :


    RÉGION WALLONNE : 7,00% - RÉGION BRUXELLOISE : 6,60% - RÉGION FLAMANDE : 5,50%


    Il existe deux types de donations : Donations mobilières et Donations immobilièrespdf.

  • La Cellule Patrimoine vous accompagne et vous conseille dans vos démarches en tant que donateur.

    Pour tout renseignement complémentaire : Elodie Damien - tél : 02/650.23.25

Dons à la Science
  • Don du corps

    Vous souhaitez faire don de votre corps à la Science ?
    Votre volonté doit être exprimée dans un document rédigé de votre propre main, daté et signé.

    Consultez la note informative sur le Don du corpspdf.

    Pour tout renseignement complémentaire :
    Leslie VANDER MARCKEN - tél: 02/555.63.66 ou 02/555.63.76
    Laboratoire d’Anatomie Biomécanique et Organogénèse - Faculté de Médecine
    Route de Lennik 808 - CP 619 - 1070 Bruxelles


  • Don d’organes

    Pour tout don d’organes, nous vous conseillons de remplir le Formulaire de consentementpdf afin d’exprimer clairement votre volonté.

    Prenez connaissance de la note informative sur le Don d'organespdf.

    Pour plus de précisions, consultez Belgium.be.

Fonds Internes
  • L’Université gère plus de 200 Fonds Internes répartis selon 3 axes :

    - Recherche;
    - Enseignement;
    - Secteur social.

  • Consultez la Liste des Fonds Internes ULBpdf existants.

  • Faites perdurer votre influence en créant un Fonds Interne à l’ULB.
    La création d’un Fonds Interne consiste en l’approbation, par le Bureau du CA de l’Université, d’un règlement garantissant le respect de vos volontés.

    Ce règlement comprend :
    - L’origine des capitaux;
    - L’objet du Fonds;
    - Les modalités d’attribution des revenus;
    - La composition du Comité de gestion;
    - Les règles de gestion communes à tous les Fonds.

  • Prenez connaissance du Modèle type d’un règlement de Fonds Interne ULB à capitalisationpdf.

  • Consultez le Règlement général des Fonds Internes ULBpdf pour plus d’informations.

  • Si vous avez des questions, contactez la Cellule Patrimoinepdf.

Legs
  • Legs classiques/Legs en duo

    Assimilée à une fondation d’utilité publique, l’Université bénéficie de taux de droits de succession réduits sur les legs qui lui sont faits. Ce taux dépend de la Région où vous êtes domiciliés dans les cinq dernières années précédant votre décès :


    RÉGION WALLONNE : 7,00% - RÉGION BRUXELLOISE : 6,60% - RÉGION FLAMANDE : 8,50%


    Il existe deux types de legs : Legs classiques et Legs en duopdf.

    Consultez un Exemple concretpdf illustrant les possibilités.

  • Testaments

    L’établissement de votre testament en faveur de l’ULB peut se faire de deux manières :

    - Testament authentique ou notarié : dicté à votre notaire, il s’agit d’un acte notarial;
    - Testament olographe : il s’agit d’un document rédigé, daté et signé de votre propre main.

    Votre testament peut également contenir des dispositions non patrimoniales comme l’entretien de votre tombe/caveau, le legs de votre corps, la désignation d’un exécuteur testamentaire,...

    Consultez un Modèle type de testament en faveur de l’ULBpdf.

    L’Université vous conseille de consulter votre notaire afin de vous aider dans la rédaction de votre testament.

  • La Cellule Patrimoine vous guide et vous conseille en matière patrimoniale.

    Pour tout renseignement complémentaire : Elodie Damien - tél : 02/650.23.25