Accidents de travail

Cette note a pour but de présenter les grands principes de base en matière d’accidents de travail. Elle est complétée par des exemples volontairement simplifiés pour illustrer clairement ces principes.

Chaque accident est différent et fait l’objet d’une analyse spécifique de ses circonstances et des déclarations qui s’ensuivent.

Ce n’est pas parce qu’un accident à lieu au travail qu’il sera nécessairement considéré comme un accident de travail.

Selon la loi et la jurisprudence, pour être reconnu comme victime d’un accident de travail, cinq conditions doivent être remplies simultanément. Il faut :

• 1. qu'il existe un élément soudain et une cause extérieure;

• 2. qu'il il existe une lésion ;

• 3. que l’événement soudain et extérieur ait provoqué cette lésion ;

• 4. que l’accident soit survenu pendant l’exécution de votre contrat de travail ;

• 5. que l’accident soit survenu à cause de l’exécution de votre contrat de travail.

Un événement soudain et une cause extérieure ?

Il n'est question d'accident du travail qu'à partir du moment où un événement soudain et une cause extérieure ont provoqué l'accident.

Deux exemples, pour illustrer cette condition :

• Vous descendez les escaliers pour vous rendre dans le bureau d’un collègue, vous trébuchez et tombez « tout seul » parce que vous marchez trop vite. Il n’existe pas d’élément soudain et extérieur. Cet accident ne sera pas reconnu comme un accident de travail ;

• Vous descendez les escaliers pour vous rendre dans le bureau d’un collègue, vous trébuchez et tombez parce qu’une marche présente un défaut. Dans ce cas, il existe bien un élément extérieur (la marche défectueuse) qui a causé l’accident.

Il faut distinguer l’accident du travail et la maladie professionnelle. Le premier se produit en peu de temps alors que la maladie professionnelle est le résultat d’une évolution, d’une dégradation progressive. Dans le cas des maladies professionnelles, c’est n’est pas l’assurance accidents de travail qui intervient mais le Fonds des maladies professionnelles.

Une lésion ?

Pour qu’il y ait accident de travail, il faut qu’une lésion soit apparue au cours de l’accident. Il n’est toutefois pas nécessaire que cette lésion entraîne un arrêt de travail, il suffit qu’elle donne lieu à des soins médicaux.

Il est impératif que cette lésion soit constatée par un médecin.

L’accident est survenu pendant l’exécution du contrat de travail ?

Sont reconnus comme accident de travail, les accidents qui se déroulent sur le chemin normal du travail ou sur le lieu de travail (quel que soit le campus de l’université).

Le chemin normal est le chemin, le plus raisonnable en terme de distances et de temps, entre le domicile et le lieu de travail et inversement. Il n’est toutefois pas imposé que ce chemin soit le plus court ou le plus rapide. Il est admis que le chemin pris habituellement soit un peu plus long s’il permet un accès plus aisé au lieu de travail (exemple : un chemin qui évite les routes embouteillées).

Le chemin de travail débute dès que l’on franchit le pas de la porte de son domicile et inversement.

Sont assimilés au chemin de travail :

• les détours pour conduire et reprendre ses enfants à la garderie ou à l’école ;

• les détours justifiés par le covoiturage ;

• le trajet entre le lieu de travail et l’endroit où l’on prend ou se procure son repas de midi (que cet endroit soit le domicile privé, un snack,…). Les accidents qui se produisent sur le lieu de prise ou d’achat des repas sont considérés des accidents de vie privée.

L’accident est survenu à cause de l’exécution de votre contrat de travail ?

Même si l’accident survient pendant l’exécution de votre contrat de travail, il doit également, pour être pris en charge, avoir un rapport avec le travail à effectuer.

Exemple : ne sera pas considéré comme accident de travail, un accident qui vous arrive si vous décidez de faire un jogging pendant votre heure de midi ou lors d’un match de football organisé entre collègues.

Durant les périodes d’absence d’exécution du contrat de travail (maladie, vacances,…), il ne peut être reconnu un accident du travail sauf si la personne accepte une mission de son employeur durant cette période ou doit respecter une obligation légale.

Exemple : obligation de se rendre chez le médecin de contrôle durant une période d’incapacité de travail.

Les preuves à apporter ?

En pratique, il vous appartiendra de prouver les trois éléments suivants :

• l’existence d’un événement soudain et extérieur ;

• l’existence d’une lésion ;

• la survenance de l’accident pendant l’exécution de votre contrat de travail.

Si vous apportez ces preuves, il sera automatiquement admis que :

• l’événement soudain et extérieur ont provoqué la lésion ;

• l’accident est survenu à cause de l’exécution de votre contrat de travail.

• L’assureur a toutefois la possibilité d’apporter la preuve contraire. C’est alors à l’assureur de réunir les éléments qui prouvent que ces deux dernières conditions ne sont pas réunies.

Comment apporter ces preuves ?

Votre seule déclaration personnelle de l’accident n’est pas suffisante. Elle doit être renforcée par d’autres éléments de preuve (par exemple des témoignages) qui permettront d’établir que l’accident s’est bien déroulé comme vous l’avez déclaré.

Exemple : il sera difficile de faire reconnaître comme accident de travail, un accident sans témoin que vous faites constater par un médecin plusieurs semaines après les faits. La situation sera bien différente si directement après l’accident vous vous rendez au Service médical pour faire constater les lésions.