début

page précédente

imprimer

envoyer

marquer

Statut juridique

Organigramme

Annuaire des instances

Informations réglementaires

Concertation sociale

Élections

Calendriers

Rapports d'activités

Utilisation du Web

Protection de la vie privée

Ordres du jour et PV

Docroom - Base de données

L'équipe du Greffe

Règlements d’ordre intérieur facultaires Règlements des examens et des jurys Personnels et Étudiants Règlements relatifs aux Langues Règlements relatifs à la Recherche Dans le cadre de coopérations

Faculté de Philosophie et Lettres Faculté de Droit et de Criminologie Faculté des Sciences sociales et politiques Faculté Solvay Brussels School of Economics and Management Faculté des Sciences psychologiques et de l'Education Faculté d'Architecture Faculté des Sciences Ecole polytechnique de Bruxelles Faculté de Pharmacie Faculté des Sciences de la Motricité Ecole de Santé publique Institut d'Etudes européennes

Règlement des examens et des jurys Faculté de Philosophie et Lettres Faculté de Droit et de Criminologie Faculté des Sciences sociales et politiques Faculté Solvay Brussels School of Economics and Management Faculté des Sciences psychologiques et de l'Education Faculté d'Architecture Faculté des Sciences Faculté de Médecine Ecole polytechnique de Bruxelles Faculté de Pharmacie Faculté des Sciences de la Motricité Ecole de Santé publique Institut d'Etudes européennes

Règlements généraux Corps académique et scientifique PATGS Etudiants

Règlements relatifs aux Langues

Règlements relatifs à la Recherche

Académie universitaire Wallonie-Bruxelles Centre de Calcul (VUB) Réseau hospitalier Pôle universitaire Bruxelles Wallonie

Comité pour la Prévention et la protection au travail Conseil d’Entreprise Comité restreint des Œuvres sociales Délégation syndicale

Calendrier académique et agenda 2012-2013 Calendrier en séquence de semaines 2012-2013 Calendrier en séquence de semaines 2013-2014 Calendrier des procédures académiques 2012-2013 Calendrier des congés année civile 2012 Calendrier des congés année civile 2013 L'agenda de l'ULB

Ouvertures de vacances Reprographie Huissier Synapse avec le Service des Archives Envoi de courriers électroniques à la Communauté universitaire

Service juridique

Nos missions

1.	Remettre des analyses et avis sur l’ensemble des questions juridiques qui se posent dans l’Institution ;
2.	Produire des actes et des documents juridiques (conventions, contrats, règlements, etc.) ;
3.	Assurer la gestion des contentieux : contacts avec les avocats, récolte d’informations préliminaires, rôle d’intermédiaire ou de relais avec les parties prenantes à l’ULB ;
4.	Assurer le greffe de certaines commissions : commission de discipline étudiante, commission de recours, commission de discipline académique et scientifique

Direction

Alain RENARD

Dpt Chanc, Service juridique

tel 02 650 2518, fax 02 650 2082, Alain.Renard@ulb.ac.be

Campus du Solbosch

ULB CP130, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Secrétariat

Karine ERNOULD

Dpt Chanc, Service juridique

tel 02 650 3341, fax 02 650 2082, Karine.Ernould@ulb.ac.be

Campus du Solbosch

ULB CP130, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Adjointes

Catherine BENEDEK

Dpt Chanc, Service juridique

tel 02 650 2808, fax 02 650 2082, Catherine.Benedek@ulb.ac.be

Campus du Solbosch

ULB CP130, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Sophie DE LE COURT

Dpt Chanc, Service juridique

tel 02 650 3208, fax 02 650 2082, Sophie.De.Le.Court@ulb.ac.be

Campus du Solbosch

ULB CP130, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

début

page précédente

English	Page d'accueil	Contacts	Plan des campus
				pages annuaire