Service juridique

Nos missions

1.

Remettre des analyses et avis sur l’ensemble des questions juridiques qui se posent dans l’Institution ;

2.

Produire des actes et des documents juridiques (conventions, contrats, règlements, etc.) ;

3.

Assurer la gestion des contentieux : contacts avec les avocats, récolte d’informations préliminaires, rôle d’intermédiaire ou de relais avec les parties prenantes à l’ULB ;

4.

Assurer le greffe de certaines commissions : commission de discipline étudiante, commission de recours, commission de discipline académique et scientifique

Direction

Alain RENARD

Dpt Chanc, Service juridique

tel 02 650 2518, fax 02 650 2082,

Campus du Solbosch

ULB CP130, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Secrétariat

Karine ERNOULD

Dpt Chanc, Service juridique

tel 02 650 3341, fax 02 650 2082,

Campus du Solbosch

ULB CP130, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Adjointes

Catherine BENEDEK

Dpt Chanc, Service juridique

tel 02 650 2808, fax 02 650 2082,

Campus du Solbosch

ULB CP130, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Sophie DE LE COURT

Dpt Chanc, Service juridique

tel 02 650 3208, fax 02 650 2082,

Campus du Solbosch

ULB CP130, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles