I. Dénomination, siège, objet

Article 1.

Il est constitué une association internationale à but scientifique et pédagogique dénommée RESEAU INTERNATIONAL PARENTALITE - usage de drogues.

Cette association, apolitique et indépendante de tout gouvernement, est régie par les présents statuts et la loi belge du 25 octobre 1919 modifiée par la loi du 6 décembre 1954, accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique.

La version française des statuts de l'association servira de seule référence pour l'interprétation de ceux-ci.

Article 2

Le siège social de l'association est établi dans une commune de la région de Bruxelles-Capitale.

Il est actuellement fixé à 1060 Bruxelles Place Morichar 54.

Le siège pourra être transféré dans tout autre lieu de la région de Bruxelles-Capitale par décision simple du Conseil d'administration publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet de favoriser, au sein de la Communauté européenne et partout ailleurs, le traitement des usagers de drogues, jeuenes et futurs parents, et leurs enfants, et en particulier sans préjudice de l'objet tel qu'il est décrit ci-avant :

1. Echange d'informations entre les chercheurs qui conduisent des travaux scientifiques relatifs aux jeunes et futurs parents usagers de drogues et à leurs enfants, développement et coordination de ces recherches et diffusion des résultats.

2. Diffusion auprès des professionnels et du grand public des modalités existantes d'accueil, de soutien, d'aide et de soins de ce groupe cible.

3. Soutenir auprès des responsables politiques la nécessité de mettre en oeuvre des offres diversifiées d'accueil, de soutien, d'aide et de soins de bonne qualité et en nombre suffisant. Et, en vue de la réalisation des objets précités, obtenir une aide financière auprès d'organisations gouvernementales, philanthropiques, et de toutes autres sources publiques ou privées.
 

II. Membres et adhérents de l'Association

Article 4

L'association se compose des membres fondateurs, des membres adhérents et des membres d'honneur.

Peuvent devenir membres de l'Association dans le respect des procédures visées à l'article 6 des présents statuts, les personnes physiques.

Article 4 bis
Organisation géographique par continent

Le Réseau International peut organiser en son sein des regroupements par continent dénommé Réseaux &laqno;continent » Parentalité-Usage de Drogues.

Par délégation du conseil d'administration, ces réseaux continentaux sont gérés par un conseil continental composé des membres du conseil d'administration dont les activités se situent dans la région concernée.

Le conseil continental se structure en référence au modèle défini aux articles 9 à 15 des présents statuts.

Ces conseils continentaux font rapport de leurs activités au conseil d'administration au moins une fois par an.

Ils peuvent prendre toute initiative scientifique, éditoriale, financière qui concerne leur zone géographique et qui n'entraîne aucune conséquence pour le reste du réseau.

Article 5

Les membres fondateurs sont :

1. PICARD, Eric, pédo-psychiatre, belge, 54, Place Morichar, 1060 Bruxelles, Belgique

2. FROMBERG Erik, neuro-physiologue, hollandais, Amsteldijk, 143 II , 1078 RP Amsterdam, Hollande

3. VAN NIFTRIK, Diederike, hollandaise, Marg.U. Bursselenlaan 19, 1181 CX Austelveen ,Hollande

4. Do CARMO MARCELLINO, Maria, Pédopsychiatre, portuguaise, rua Augusta 138-2esq. - 1100 Lisboa, Portugal

5. BRAGGIOTTI Lydia, française, 15, rue Léo Batton, 95107 Argenteuil, France

6. CAHAY, Nathalie, secrétaire relations internationales,belge, 34, rue Augustin Delporte, 1050 Bruxelles, Belgique

7. DOBRYNINE, Alice, coordinatrice recherche, belge, 70, rue du Bien- Faire, 1170 Bruxelles, Belgique

8. PIRON, Pascale, coordinatrice recherche européenne, belge 7, av. Georges Benoidt, 1170 Bruxelles, Belgique

9. PRIMO Isabelle, psychologue, belge, 54, Place Morichar, 1060 Bruxelles, Belgique

10. GASTKEMPER, Mary, assistante sociale, hollandaise, Valckenierstraat 4, 1018 xg Amsterdam, Hollande

11. TAS, Naomi, pédagogue, Hollandaise, Grutto 3, 2381 KB Zoeteswarde, Hollande

12. CROTTI, Claudio, psychologue,Suisse, 8, bis, av. des Communes Réunies, 1212 Genève, Suisse.

13. GODINAT, Jean, psychologue, Suisse, 4, rue Jean Violette, 1205 Genève, Suisse

14. BRICOLO, Renato, psychiatre,Italien, Ospedale dei Colli, 35143, Padova, Italie

15. KLEE, Hilary, Professeur, Britannique, 19 York Road, Grappenhall, wa4 2 LQ Cheshire, Royaume-Uni

16. SOEPATMI, Sri, Pédiatre, Hollandaise, Parnassusweg 142 , 1076 AT Amsterdam, Hollande.

17. VON SOER, Josh, Suchtterapeut, Allemand,Schlüterstrasse 84, 20146 Hamburg, Allemagne.

18. EBERT, Jean, Psychiatre, Français, 8, avenue de Berry, 92330 Sceaux, France

19. OLOFSSON, May, Psychiatre, Danoise, Callisensuej, 40, 2900 Hellerup, Danemark

20. DELACOUX, Régine, Psychologue, Suisse, rue St Plon 10, 1207, Genève, Suisse.

21. BARLOW, Joy, Ecossaise, 5 a Northumberland Street, Edimburgh EH3 6 LL, Royaume Uni.

Article 6

La qualité de membre est accordée par le Conseil d'administration délibérant à la majorité simple des membres présents.

Le Conseil d'administration peut exiger tous documents étayant la demande d'inscription afin de s'assurer de la compatibilité des objectifs des candidats avec l'objet de l'association.

Toute demande d'information complémentaire doit être adressée par le Conseil d'administration endéans les 30 jours de l'examen de la demande d'inscription.

Les décisions du Conseil d'administration, autorisant ou refusant les nouvelles inscriptions, doivent être prononcées et notifiées aux intéressés lors du conseil d'administration qui suit le dépôt de la demande d'inscription ou la réception des informations complémentaires qui peuvent être demandées.

Les décisions de refus sont justifiées et notifiées par écrit aux intéressés.

Article 7

Tous les membres de l'Association paient une cotisation fixée annuellement par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix des administrateurs présents.

La cotisation pour l'année 1996 s'élève à 3000 FB ou 80 écus.

Les cotisations doivent être payées le 31 janvier de chaque année au plus tard.

Article 7 bis

Les membres fondateurs, adhérents et d'honneur s'engagent à respecter les présents statuts et les décisions prises par les organes de l'association.

Article 8

L'exclusion de membres de l'Association est décidée par le Conseil d'administration à la majorité simple des deux tiers des membres présents, après que l'intéressé ait été entendu.

Les décisions d'exclusion sont justifiées et notifiées par écrit aux intéressés.

Les motifs d'exclusion sont :

1. Le non paiement des cotisations à la date prévue

2. Un comportement incompatible avec l'objet et les activités de l'association

III. Administration

Article 9

L'Association est administrée par un Conseil composé de 20 personnes au maximum et de 5 personnes au minimum.

Les membres du Conseil d'administration sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et sont dénommés les administrateurs.

Les administrateurs doivent être membres de l'Association;

Leur mandat est de deux ans, renouvelable.

En vertu de la loi du 25 octobre 1919, un des administrateurs au moins doit avoir la nationalité belge.

Afin de s'assurer une représentatitivité la plus complète possible, un pays ne peut pas être représenté au sein du Conseil d'administration par plus de deux ressortissants.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Le Conseil d'administration remplace les administrateurs démissionnaires ou révoqués.

Article 10

Le Conseil choisit en son sein, à la majorité simple, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.

Le Conseil d'administration est composé de :

Président : Eric Picard

Vice-Président : Erik Fromberg

Secrétaire Général : Diederike Van Niftrik

Trésorière : Nathalie Cahay

Lydia Braggiotti

Maria Do Carmo Marcellino

Article 11

Le Conseil d'administration se réunit chaque année en février ou sur convocation spéciale adressée par lettre recommandée par le Président à l'ensemble des membres du Conseil d'administration.

Le Président convoque le Conseil d'administration de sa propre initiative ou à la demande expresse de la moitié des administrateurs.

Article 12

Lors des réunions du Conseil d'administration, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration.

Un administrateur ne peut cependant pas être titulaire de plus d'une procuration.

Article 13

Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Article 14

Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'Assemblée générale.

Il peut déléguer la gestion journalière à son Président ou à un administrateur ou encore à un préposé.

Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Le Président est le représentant officiel de l'Association et son porte-parole.

Ses fonctions sont exercées par le Vice-Président lorsque le Président est absent, empêché ou à la demande expresse et écrite de celui-ci.

Article 15

Les résolutions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président et conservé par le Secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'Association au siège de celle-ci.

Article 16

Tous les actes qui engagent l'Association, sont, sauf procuration spéciale, signés par le Président (ou ... administrateurs) qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 17

Toute action judiciaire engageant l'Association, en qualité de partie demanderesse ou défenderesse, est suivie par le Conseil d'administration représenté par son Président ou un administrateur qu'il désignerait à cet effet.

IV. L'Assemblée générale

Article 18

L'Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'Association.

Elle se compose de tous les membres fondateurs et adhérents.

Les membres d'honneur ne siègent le cas échéant qu'avec une voix consultative.

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :

1. Approbation des budgets et comptes

2. Election et révocation des administrateurs

3. Modification des statuts

4. Dissolution de l'Association

Article 19

L'Assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du Président du Conseil d'administration, ou en cas d'empêchement de celui-ci du Vice-Président du Conseil d'administration ou de tou membre fondateur désigné à cet effet par le Président.

L'Assemblée générale se réunit chaque année en février à l'endroit indiqué sur la convocation ou à défaut au siège social de l'Association.

Les convocations sont adressées par le Secrétaire Général à l'ensemble des membres au moins 30 jours avant la date prévue par courrier ordinaire ou par télécopie.

Outre l'endroit, la date et l'heure de l'Assemblée générale, les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion.

Article 20

Une Assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée par le Président par quatre administrateurs, par quatre membres fondateurs ou par au moins un quart des membres effectifs de l'Association.

Les demandes de convocation d'Assemblée générale extraordinaire doivent contenir un ordre du jour détaillé et sont adressées au Secrétaire Général qui doit convoquer l'Assemblée générale extraordinaire dans les 10 jours de la réception d'une telle demande.

Les convocations doivent satisfaire aux conditions prévues à l'article 19 des présents statuts.

Article 21

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale à cet effet.

Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de trois procurations, et pourra donc émettre quatre votes au maximum, le sien compris.

L'Assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres au moins sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale se réunit valablement une heure plus tard à l'endroit indiqué quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 22

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Il ne peut pas être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour figurant dans la convocation.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont transcrites dans un registre signé et conservées par le Secrétaire Général au siège social de l'Association.

Ce registre est accessible à tous les membres de l'association sans formalité particulière.

V. Modifications des statuts - Dissolution

Article 23

Sans préjudice de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins un tiers des membres de l'Association.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle proposition que si elle réunit deux tiers des membres présents ou représentés.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le cas échéant, une telle assemblée générale pourra être reconvoquée le même jour conformément à l'article 21 des présents statuts.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par Arrêté Royal et qu'après que les conditions de publicité requises à l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront été remplies.

Article 24

Si la dissolution de l'Association est proposée, suivant les conditions fixées par l'article 23 des sta********************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************ptes et budgets de l'Association sont préparés par le Trésorier.

Il fait procéder à une audit de ces comptes et budgets par un expert comptable ou tout autre professionnel en la matière désigné par le Conseil d'administration.

Article 28

Le Conseil d'administration est alors tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Article 29

L'Assemblée générale décide de la rémunération éventuellement accordée aux administrateurs.

Article 30

Lorsque le budget est approuvé, le Conseil d'administration peut, discrétionnairement, accorder une aide financière à un membre pour la réalisation d'un projet conforme aux objectifs de l'Association.

VIII. Dispositions générales

Article 31

La loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique s'appliquera pour toutes les situations qui n'auront pas été organisées par les présents statuts, et notamment en ce qui concerne les publications à faire aux annexes du Moniteur Belge.