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_________________________________________________________________________ L'OUVRAGE La première étude de droit comparé du Réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe porte sur une question d'actualité qui s'inscrit de plus en plus au coeur même de la politique migratoire des Etats membres de l'Union européenne, mais n'avait jusqu'à présent que peu retenu l'attention des juristes. Pour chacun des huit Etats (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) parmi les plus concernés, l'ouvrage offre une description des opérations qui ont eu lieu jusqu'au début de l'année 2000 et une analyse systématique des catégories d'étrangers concernés, des formes de régularisation pratiquées et des règles de procédure suivies. Outre une synthèse comparée, le lecteur trouvera également des études plus brèves sur d'autres Etats (Danemark, Luxembourg, Portugal, Suède) ainsi que des informations sur les statistiques dans ce domaine. Les résultats de ces travaux ont fait l'objet d'un colloque européen
qui s'est tenu à l'Université libre de Bruxelles le 30 juin
2000 et ont été publiés en 2000 sous le titre "Les
régularisations des étrangers illégaux dans l'Union
européenne".
PRESENTATION OF THE NETWORK PRESENTATION DE L’OUVRAGE Introduction
I.A la recherche d'une définition adaptée de la notion de régularisation II.Classification des différentes formes de régularisation
Régularisation individuelle ou collective Régularisation du fait accompli ou de protection Régularisation d'opportunité ou obligée? Régularisation à procédure organisée ou inorganisée
Belgique Espagne France Grèce Italie Pays-Bas Royaume-Uni V.Nombre d'étrangers régularisés VI.Classification des états selon les formes de régularisations VII.Base légale des régularisations VIII.Les conditions de régularisation de fond
Le critère économique Le critère humanitaire Le critère relatif aux procédure d'asile Le critère de l'état de santé du demandeur Le critère familial relatif à l'entourage du demandeur Le cas de la famille dont tous les membres se trouvent dans l'illégalité Le cas d'une personne illégale qui vient rejoindre un membre de sa famille légalement installé sans relever de la notion juridique de la famille Le critère quantitatif du nombre de régularisations Le critère de la nationalité ou de l'origine Le critère de l'intégration Le critère de la qualification professionnelle Le critère de l'ordre public
La procédure de régularisation Caractéristiques de la procédure Les preuves Coût de la procédure Langue de la procédure et aide au demandeur Motivation de la décision Possibilités de recours
Le refus QUESTIONNAIRE ABOUT THE NATIONAL LEGISLATIONOF THE MEMBER STATES
I. Partie préliminaire
Eléments factuels Le contexte politique des régularisations Les dates auxquelles des régularisations ont eu lieu, le nombre de personnes qui ont été régularisées et le nombre estimé de clandestins qui subsiste
l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Les régularisations fondées sur la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation du séjour de certaines catégories d'étrangers Rétroactes Les conditions de fond: les quatre critères de régularisation de la loi du 22 décembre 1999 Les conditions de formes Quel statut pour le candidat à la régularisation au cours de la procédure de régularisation Quel statut pour l'étranger régularisé en application de la loi du 22 décembre 1999? Les conséquences d'un refus de régularisation L'introduction de demandes de régularisations après le 1er février 2000 Bibliographie
Rappel des opérations de régularisation d'immigrés depuis l'arrêt de l'immigration du travail en France Base légale Eléments factuels Contexte politique des régularisations Date auxquelles des régularisations ont eu lieu, nombre de personnes qui on été régularisées et nombre estimé de clandestins qui subsistent
Les conditions de fond Critères territoriaux Critères économiques Critères humanitaires Critères de santé Critères familiaux Critères quantitatifs Critères de nationalité ou d'origine Critères de l'intégration Critères des études ou de la spécialité professionnelle Critères d'une menace pour l'ordre public ou la sécurité publique Les conditions de formes La procédure La motivation de la décision d'octroi ou de refus Les liens avec la procédure d'asile Le statut de la personne pendant la procédure Le recours contre une procédure de refus Les conséquences de la régularisation L'acquisition des droits Les conséquences d'un refus de régularisation Bibliographie I. Regulatory framework II. Statistical sources III. Can we determine the number of people involved ?
Estimating the number of aliens who applied for regularisation Estimating the nimber of aliens who were not regularised V. Who were the aliens regularised? VI. What were their chances of being regularized Conclusion Introduction
Conclusions Bibliography
I. Introduction
The political Context for the regularizations
The basic Criteria Formalities for regularisation Implications of regularisation Bibliography
I. General remarks II. Conditions for regularisation
Territorial criteria Economic criteria Humanitarian criteria Criteria related to health reasons Criteria related to family situations Quantitative Criteria Criteria based on nationality or origin Criteria related to integration of persons Criteria related to threat to public order Formalities for regularization I. Partie préliminaire
Eléments factuels
Les conditions de fonds Critères territoriaux Critères économiques Critères familiaux Critères quantitatifs Critères de nationalité ou d'origine Les conditions de formes La procédure Le statut du demandeur pendant la procedure Les recours contre une décision de refus Les conséquences de la régularisation L'acquisition des droits Durée du permis de sejour Les droits octroyés à l'etranger régularisé Les conséquences d'un refus de régularisation I. Introduction
during the 80s and the 90s Factual elaments The number of people regularised in each process and the estimated number of clandestine immigrants on spanish territory The regularisation of 1985-1986 The 1991 regularisation The 1996 regularisation The 2000 regularisation The Contingents for 1993, 1994, 1995, 1997, 1998,and 1999
The basic Criteria Territorial criteria Economic criteria Humanitarian criteria Criteria related to health reasons Criteria related to family situations Quantitative Criteria Criteria based on nationality or origin Criteria related to integration of persons Criteria based on studies made or professionnal specialization Other criteria Criteria related to the threat to public order Formalities for regulation The procedure The formal explanation for granting or rejecting an application The link between regularisation procedures and asylum procedures The status of the applicant during the procedure The possibilities for appeal after the rejectin of an application The implication of regularisation The acquisation of rights The characteristics of the residence permit The rights during the period of stay The implication of the rejection of an application for regularisation I. Political and legal frameork
The relevant legislative acts Beneficiaries
Types Legal coonsequences
Types Temporal gradation Legal consequences Competent organs and the right of complaint
Revocation of the card Refugees
Evaluation of future perspectives II. Premier processus de régularisation extraordinaire d'immigrants clandestins
Autorité compétente pour recevoir les demandes et procéder à l'instruction Autorité compétente pour la prise de décision quant aux demandes Nombre de personnes concernées et nationalités respectives en cause
Autorité compétente pour recevoir les demandes et procéder à l'instruction Autorité compétente pour la prise de décision quant aux demandes Données statistiques II. Les débats sur la régularisation
II. Assumption regarding the presence of clandestine immigrants in Denmark III. Unsuccessful Asylum seekers remaining in the country
Legal limits to deportation Disappearing asylum seekers Les personnes qui souhaitent acquérir
l'ouvrage sont priées de le commander directement aupres des éditions
Bruylant (67 Rue de la Régence, 1000 Bruxelles, Belgique, Telephone
: 00 32 (0)2 512 98 45, fax : 0032 (0)2 5117202, courrier électronique:
lib.bruylant@pophost.eunet.be ).
La prochaine étude comparée
porte sur « La protection des personnes déplacées
complémentaire au statut de réfugié dans les Etats
membres de l'Union Européenne ».
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