Les membres du réseau Odysseus ont choisi d'étudier dans un premier temps les régularisations d'immigrés clandestins dans l'Union européenne. 

   Achilles Skordas 

   Elspeth Guild 

   Alessia di Pascale 

   Cristina Gortazàr  

   Thomas Spijkerboer 

   Frederic Bernard 

   Maitena Poelmans, Sophie de Seze  

   Kay Hailbronner 

Un rapport de synthèse a été rédigé par Joanna Apap, Sophie de Seze,  Catherine Ray et Catherine Schmitter sous la direction de Philippe De Bruycker.

Les résultats de ces travaux ont fait l'objet d'un colloque européen qui s'est tenu à l'Université libre de Bruxelles le 30 juin 2000 et ont été publiés en 2000 sous le titre "Les régularisations des étrangers illégaux dans l'Union européenne".  (voir la page 'publications').

Leurs recherches va ensuite porter sur:

"UN ETUDE DE DROIT EUROPEEN ET DE DROIT INTERNE COMPARE
SUR LA PROTECTION SUBSIDIAIRE DES PERSONNES
AYANT BESOIN D’UNE PROTECTION INTERNATIONALE ET QUI NE RELEVENT PAS DE LA CONVENTION DE GENEVE RELATIVE AU STATUT DE REFUGIE DE 1951."
 

Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam le 1er mai 1999, les questions relatives à l’asile et à la protection des réfugiés sont désormais inscrites dans le pilier communautaire et doivent faire l’objet d’une législation communautaire dans les cinq années à venir . En raison de l’arrivée d’un nombre grandissant de personnes déplacées sur le territoire des pays membres de l’UE, dont la Belgique, le problème des régimes de protection complémentaires à la Convention de Genève est devenu une question prioritaire dans l’agenda politique de l’UE.

La nécessité de développer de nouvelles formes de protection s’explique par le fait que la Convention de Genève de 1951 qui constitue la pierre angulaire du régime international de protection des réfugiés, ne s’applique pas aux victimes de situations de violence généralisée, de violations massives des droits de l’homme ou de guerres civiles. En effet, l’article 1er A de cette convention dispose que les demandeurs d’asile doivent faire la preuve qu’ils craignent personnellement de subir des persécutions dans leur pays d’origine ou de résidence habituelle pour des motifs de race, de religion, de nationalité, d’appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques . En raison d’une interprétation restrictive de la Convention de Genève, les Etats européens ont de plus en plus recours à d’autres formes de protection au titre de l’asile territorial, généralement appelées « protections subsidiaires ». 

Cette notion recouvre deux hypothèses distinctes qui sont :
 

• d’une part, la protection temporaire des personnes déplacées au sein de l’Union européenne : il s’agit de répondre à des situations d’urgence humanitaire et d’afflux massif en fournissant une protection pour une durée déterminée à des personnes qui, théoriquement, ne désirent pas définitivement s’établir dans le pays d’accueil, mais souhaitent seulement trouver un refuge pendant une période déterminée (par exemple suite à des événements comme qu’ont connus la Bosnie et le Kosovo). Ce type de statut est accordé sur la base de l’appartenance nationale sans que les bénéficiaires n’aient à rapporter la preuve d’une persécution individuelle (éligibilité prima facie) ;
• d’autre part, la protection humanitaire des personnes qui ne satisfont pas aux critères strictement énumérés dans la Convention de Genève mais dont le renvoi dans leur pays d’origine constituerait une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (réfugiés de facto) . Contrairement à la première hypothèse, cette protection est accordée au cas par cas et elle n’est pas nécessairement liée à une situation d’exode massif.

En ce qui concerne le droit national, il s’agira d’étudier pour les Etats membres de l’Union européenne qui auront été sélectionnés, quels sont les bénéficiaires de la protection accordée, les droits conférés ainsi que l’impact financier de cette protection. La synthèse qui sera ensuite établie permettra de formuler des propositions concernant l’adoption d’un régime communautaire de protection subsidiaire qui pourraient intéresser la Commission européenne ainsi que le gouvernement belge qui assurera la présidence européenne au cours de l’année 2001. La définition de critères de solidarité européenne afin de remédier au problème de la concentration excessive des personnes déplacées dans certains Etats membres avec tous les coûts que cela représente sera intégrée à l’étude pour la raison qu’il s’agit d’une élément essentiel dans cette problématique. En fonction de l’état d’avancement des travaux menés dans le cadre de l’Union européenne, l’étude permettra également d’évaluer l’impact de la future législation communautaire sur l’ordre juridique des pays étudiés.