PROGRAMME DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2001 8.30 Accueil des participants 9.00 - 9.15 Allocution de bienvenue Prof. Philippe De Bruycker, Université libre de Bruxelles, Commission européenne, DG JAI Session 1 : A-t-on besoin d'un régime de protection subsidiaire en Europe ? Président : Prof. Kees Groenendijk, Katholieke Universiteit Nijmegen, Pays-Bas 9.15 - 9.45 Principes de droit international relatifs à la protection subsidiaire Prof. Kay Hailbronner, Université de Konstanz, Allemagne 9.45 - 10.15 Présentation générale de l'étude Odysseus de droit comparé : Quelle leçon tirer de l'expérience des Etats membres de l'Union européenne ? Dr. Daphné Bouteillet-Paquet, Coordinatrice du Réseau académique Odysseus, ULB 10.15 - 10.45 Discussion 10.45 - 11.00 Pause-café 11.00 - 11.30 Présentation de la proposition de directive européenne sur la notion de réfugié et la protection subsidiaire M. Friso Roscam-Abbing, Commission européenne, DG JAI 11.30 - 11.45 Point de vue du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés M. Antonio Fortin, HCNUR 11.45 - 12.00 Point de vue d'un pays candidat à l'Union européenne Prof. Boldiszar Naguy, Université de Budapest, Hongrie 12.00 - 12.15 Point de vue des Etats-Unis d'Amérique Prof. Joan Fitzpatrick, Université de Washington, Ecole de Droit, USA 12.15 - 13.00 Discussion 13.00 - 14.30 Pause déjeuner Session 2 : Les bénéficiaires de la protection subsidiaire en Europe Présidente : Mme Annegrethe Nielsen, L.L.M., Bureau Fédéral Suisse pour la reconnaissance des réfugiés, Berne, Suisse 14.30 - 15.00 Etude comparée du champ d'application personnel des législations en matière de protection subsidiaire : Quelle leçon tirer de l'expérience des Etats membres de l'Union européenne ? Prof. Thomas Spjikerboer, Vrije Universiteit Amsterdam, Pays-Bas 15.00 - 15.40 L'expérience allemande M. Olaf Reermann, ancien haut fonctionnaire du Ministère fédéral de l'Intérieur, Berlin, Allemagne L'expérience espagnole Prof. Cristina Gortazar, Universidad Pontificia Comillas, Madrid, Espagne 15.40 - 16.10 Discussion 16.10 - 16.40 Pause Session 3 : Les procédures d'asile Président : M. Manuel Malheiros, Chef de division, Cour de Justice des Communautés européennes, Luxembourg 16.40 - 17.10 Etude comparée sur l'accès aux procédures d'asile : Quelle leçon tirer de l'expérience des Etats membres de l'U.E. ? Prof. Elspeth Guild, Université de Nijmegen, Pays-Bas 17.10 - 17.30 Point de vue d'un pays qui n'a pas développé de procédure : l'expérience belge Mme Sylvie Sarolea, avocate, Université catholique de Louvain, Belgique 17.30 - 17.50 Point de vue d'un pays où il existe deux procédures distinctes : l'expérience française Prof. François Julien-Laferrière, Université Paris-Sud, France 17.50 - 18.30 Discussion PROGRAMME DU SAMEDI 17 NOVEMBRE 2001 Session 4 : Le statut des personnes bénéficiant d'un régime de protection subsidiaire Présidente : Prof. Constança Dias Urbano de Sousa, Universidade Autonoma Lisboa, Portugal 9.00 - 9.30 Etude comparée des statuts accordés aux bénéficiaires de la protection subsidiaire : Quelle leçon tirer de l'expérience des Etats membres de l'Union européenne ? Dr. Nicholas Sitaropoulos, Avocat, Conseil juridique auprès de la Commission nationale des droits de l'homme, Grèce 9.30 - 10.00 Point de vue des pays nordiques Prof. Orjan Edström, Université de Umea, Suède 10.00 - 10.30 Discussion 10.30 - 11.00 Pause Session 5 : Vers un régime européen de protection subsidiaire : Perspectives et problèmes Président : Prof. Achilles Skordas, Université d'Athènes, Grèce 11.00 - 11.30 Evaluation de la proposition de directive européenne sur la notion de réfugié et la protection subsidiaire au regard des principes de droit international Prof. Jens Vedsted-Hansen, University of Aarhus Law School, Danemark 11.30 - 12.00 Evaluation de la proposition de directive européenne sur la notion de réfugié et la protection subsidiaire du point de vue de l'expérience des Etats membres Dr. Daphné Bouteillet-Paquet, Coordinatrice du Réseau académique Odysseus, ULB 12.00 - 12.45 Discussion finale