AVANT-PROPOS

Interroger le futur de la libre circulation des personnes, comme le titre du présent ouvrage nous y invite, impose d’être conscient de son passé.

A. Passé
Inscrite dans le traité de Rome dès 1957, la libre circulation des travailleurs était le complément économique naturel de la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux. La logique de production des biens de consommation, qui est à l’origine de la circulation interne à l’Union européenne, pose immédiatement une question, déjà débattue aujourd’hui, pour le futur de la politique migratoire européenne : pour concurrencer les importations venues d’ailleurs, faut-il utiliser les barrières douanières, délocaliser nos entreprises hors de l’Union ou « importer » de la nouvelle main-d’œuvre ? Or, l’évolution passée de la libre circulation interne à l’Union permet de poser d’autres questions. Cette évolution s’est caractérisée par un élargissement quantitatif et qualitatif considérable sous l’effet conjugué des textes et de la jurisprudence de la Cour de justice. D’une part, quantitativement, la libre circulation s’est étendue territorialement, même si huit nouveaux États membres demeurent en souffrance, confrontés qu’ils sont aux peurs des anciens (B. Nagy), et personnellement en passant non seulement de la circulation des travailleurs et autres agents économiques à la circulation des personnes disposant de moyens de subsistance suffisants, mais aussi en ouvrant partiellement cette circulation à certaine catégories de ressortissants d’États tiers, comme les membres de la famille d’un européen (Urbano de Sousa). Cela n’exclut pas le maintien de traitements différenciés, dont le caractère discriminatoire peut être interrogé (K. Groenendijk). D’autre part, une extension qualitative résulte de l’appartenance conjuguée et complexe à une citoyenneté régionale européenne et à l’égalité universelle des droits de l’homme, qui posent la question de la nature même de la citoyenneté (E. Guild), notamment au regard des droits sociaux, qui peuvent être reconnus du chef d’un « lien réel », de l’appartenance à une société qui peut être un lien de nationalité ou un lieu de résidence (K. Hailbronner). À la fois à la source et à l’interprétation de ces évolutions, la jurisprudence de la Cour de Luxembourg (D. Martin) comme celle de Strasbourg ne manquent pas de paradoxes. Ainsi, la même année, en 1996, la Cour européenne des droits de l’homme peut refuser une discrimination à l’égard des droits sociaux d’un Turc en Autriche au motif que « seules des considérations très fortes peuvent amener à la Cour à estimer compatible avec la Convention [européenne des droits de l’homme] une différence de traitement exclusivement fondée sur la nationalité » (Gaygusuz c. Autriche, § 42) et accepter un traitement différencié entre l’expulsion d’un Marocain ou d’un Européen au motif que « pareil traitement préférentiel repose sur une justification objective et raisonnable, dès lors que les États membres de l’Union européenne forment un ordre juridique spécifique, ayant instauré de surcroît une citoyenneté propre » (C. c. Belgique, § 38). Peut-être le souci de cohérence absolue, cher au juriste, est-il impropre à traduire les complexités de la vie, dont les jurisprudences sont le reflet. Il reste que la nouvelle directive refonte, 2004/38, a essayé de traduire ces jurisprudences avec un certain souci d’harmonisation horizontale mais aussi avec le risque de figer certaines avancées (Ph. De Bruycker). C’est dire que les questionnements ne manquent pas pour le futur de cet espace commun, plus culturel que géographique (B. Coulie).

B. Futur
La libre circulation des personnes dans l’Union européenne est à la fois banale et complexe comme les différents chapitres de ce livre le montrent. Pas un aspect de cette liberté qui n’est discuté, entretenu d’illusions, vilipendé ou pris pour acquis. Cette liberté est banale dans la mesure où les nationaux de dix-sept États membres (les quinze anciens augmentés de Chypre et de Malte) sont encouragés à circuler en qualité d’agents économiques – travailleurs, indépendants, prestataires ou bénéficiaires de services (E. Guild, K. Hailbronner). Mais cette liberté de circulation économique est refusée à huit des nouveaux États ayant adhérés le 1er mai 2004 (B. Nagy). La liberté de circulation des ressortissants des anciens États membres est controversée pour ce qui concerne l’égalité sociale (E. Guild, K. Hailbronner). Ici, le concept de citoyenneté, selon T.H. Marshall, comme n’intégrant la sphère des droits sociaux qu’au vingtième siècle est facilement tarnsposable du contexte britannique à celui de l’Union européenne (à la différence de la plupart des théories politiques). Quel futur pour la citoyenneté de l’Union ? Avant tout, il est évident qu’un statut uniforme, incluant les ressortissants de nouveaux États membres (tant ceux de 2004 que ceux de 2007 et ceux qui suivront) est nécessaire. Dès à présent, tant le législateur (Ph. De Bruycker) que la Cour (D. Martin) construisent ensemble, mais pas toujours de façon synchronisée, un cadre légal de plus en plus complet pour l’égalité des citoyens de l’Union. Le législateur intègre la jurisprudence de la Cour (C. Urbano de Sousa), et la Cour donne effectivité aux objectifs du législateur en les interprétant en « temps réel ». C’est aussi la famille et des membres de la famille de ressortissants de pays tiers qui, graduellement, atteignent leur autonomie, même si les discriminations à rebours demeurent à l’encontre des familles sédentaires (C. Urbano de Sousa). Comme Bauman le relève, dans un monde qui privilégie la globalisation, ceux qui sont confinés au local sont sanctionnés . Plusieurs auteurs nous le rappellent, la Cour de justice a décrété que la citoyenneté à vocation à devenir le statut fondamental des ressortissants des États membres. Non sans ironie, ce sont les bénéficiaires de ce statut qui, en France et aux Pays-Bas ont, par voie de référendum, refusé le Traité constitutionnel mettant en déroute la marche triomphale vers une Union sans cesse plus étroite (J. Handoll). Toutefois, la directive 2004/38 comporte des avancées substantielles pour consolider l’aspiration des citoyens de l’Union à atteindre la liberté, au moins dans quelques domaines. L’abolition du permis de résidence n’est pas la moindre (K. Groenendijk). La droit de ne pas affronter l’administration d’un État membre est quelque chose de particulièrement agréable à quiconque circule et réside au-delà des frontières internes à l’Union. De façon surprenante peut-être, la construction de ce cadre intégrationnel ne paraît pas se faire aux dépens des autres (K. Groenendijk). Quelle plus belle évolution du droit de l’Union européenne que celle d’une citoyenneté se construisant sur le fondement de droits reconnus aux ressortissants d’États tiers et apportant à ceux-ci les droits attachés à la citoyenneté ? L’égalité, droit précieux autant qu’insaisissable, est au cœur de toutes les révolutions en Europe depuis trois cents ans. L’égalité, tant entre citoyens qu’entre citoyen et toute personne, est le difficile enjeu du futur. L’Union européenne paraît s’orienter vers une appréhension globale des droits des personnes comme ressortissants des États membres, citoyens de l’Union ou ressortissants de pays tiers. Le renforcement de cette égalité est le défi qui trace l’horizon de l’Union.

Le présent ouvrage est le fruit d’un colloque organisé en avril 2005 à Louvain-la-Neuve par le Réseau Odysseus, en collaboration avec le Centre des droits de l’homme et le Département de droit international de l’Université catholique de Louvain. Tous deux ont bénéficié du soutien de la Commission européenne, du F.N.R.S., de la Communauté française de Belgique et de l’indéfectible fidélité des Éditions Bruylant. Tous deux eussent été impossibles sans le travail considérable et précis de Mesdames Anne Dikenstein, Bernadette Martin-Bosly, Marianne Saenen et Rita Vandenplas (U.C.L. – Département de droit international) et Nicole Bosmans (U.L.B. – Réseau Odysseus). Les remercier est une chose. Se rendre compte que sans elles rien ne serait en est une autre.

Jean-Yves Carlier et Elspeth Guild

Préface – Foreword
Jean-Yves Carlier
Elspeth Guild 

Un espace européen pour la libre circulation 
Bernard Coulie
Recteur de l’Université catholique de Louvain
(UCL, Louvain-la-Neuve, Belgique) 

La libre circulation des citoyens européens entre codification et réforme
Philippe De Bruycker 
Professeur à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles et
coordonnateur du Réseau académique Odysseus d’études juridiques sur l’immigration et l’asile en Europe

Citizenship and fundamental rights 
Elspeth Guild
Professor of European Migration Law, Radboud University, Nijmegen and partner, Kinsgsley Napley, London

Union citizenship and social rights 
Kay Hailbronner
Professor at the Universitat Konstanz, Director of the Centre for European Law on Immigration and Asylum

Citizens and third country nationals : differential treatment or discrimination ? 
Kees Groenendijk
Professor, Radboud Universiteit Nijmegen

Le droit des membres de la famille du citoyen de l’union européenne de circuler et de séjourner sur le territoire des états membres, dans la directive 2004/38/CE 
Constança Urbano De Sousa
Professeur à l’Universidade Autónoma de Lisboa et à la Faculté de droit de l’Universidade Nova de Lisboa

Enlargement and the free movement of persons 
Boldizsár Nagy 
Professor of Public International Law, Eötvös Lorand University, Budapest

De Martinz Sala à Bidar, les paradoxes de la jurisprudence sur la libre circulation des citoyens
Denis Martin
Service juridique de la Commission européenne

Conclusions 
John Handoll
Solicitor, Dublin

Annexes – Annex 

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