AVANT-PROPOS

Le présent ouvrage constitue les actes du deuxième Congrès des juristes spécialistes des questions d'immigration et d'asile en Europe ayant pour thème « L'émergence d'une politique européenne d'asile ? » organisé conjointement par l'Universidade Autonoma de Lisboa et le Réseau académique Odysseus d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe les 15 et 16 novembre 2002 à Lisbonne en vue de dresser les perspectives qu'ouvrent pour l'avenir le Traité d'Amsterdam et les conclusions du sommet de Tampere. Cette manifestation a bénéficié du soutien financier de la Fondation pour la Science et la Technologie du Ministère portugais de la Science et de l'Enseignement Supérieur. Le Réseau n'aurait pu l'organiser sans le concours de ces institutions et les remercie tout particulièrement pour leur précieux soutien.

La matière couverte par ce livre est éminemment mouvante. Les contributions relatives à la détermination de l'Etat responsable pour l'examen d'une demande et aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile ont été mises à jour pour tenir compte de l'adoption des textes régissant cette matière depuis la tenue du Congrès. Elles figurent ainsi parmi les premiers commentaires doctrinaux consacrés au règlement CE 343/2003 du 18 février 2003 établissant les critères de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers et à la directive 2003/9 du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres.

Cet ouvrage qui constitue le quatrième volume publié par le Réseau académique Odysseus complète celui consacré à « L'émergence d'une politique européenne d'immigration ». Conformément à ses objectifs, notre Réseau met ainsi à disposition des lecteurs une synthèse d'ensemble sur chacun des deux grands pans de la nouvelle politique migratoire européenne. Un volume supplémentaire est d'ores et déjà annoncé avec les actes du troisième Congrès des juristes spécialistes des questions d'immigration et d'asile en Europe que le Réseau académique Odysseus organisera au mois de juin 2004 pour faire le point sur les progrès réalisés durant la période transitoire de cinq années prévues pour la mise en place de l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui a débuté avec l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam le 1er mai 1999.

Que tous les auteurs du présent ouvrage, en particulier les représentants des institutions nationales et internationales qui ont bien voulu nous prêter leur précieux concours, ainsi que Mme Nicole Bosmans qui assume avec dévouement et dynamisme le secrétariat du Réseau, veuillent bien accepter, au nom de tous leurs collègues membres du Réseau académique Odysseus, notre gratitude pour le travail qu'ils ont fournis ainsi que pour leur investissement dans nos activités communes à venir. Nous entendons enfin remercier le Dr. Figueiredo Lopes, Ministre de l'Intérieur du Portugal, ainsi que le Commissaire António Vitorino qui nous ont fait l'honneur de prononcer respectivement les discours d'ouverture et de clôture du Congrès.

Avant-Propos - Foreword, by
Prof. Constança DIAS URBANO DE SOUSA, Professeure et Directrice du Département de Droit de l'Universidade Autonoma de Lisboa

Le développement d'une politique commune en matière d'asile, par
Jean-Yves CARLIER, Université Catholique de Louvain-la-Neuve

Le développement d'une politique commune en matière d'asile, Commentaire, par
Nuno PICARRA, Faculté de Droit, Universidade Nova de Lisboa

The Evolution of Asylum Applications in EU Member States, by
Gerry C.J. VAN KESSEL, Coordinator, Intergovernmental Consultations on Asylum (I.G.C.)

Distribution of Asylum Seekers in Europe? Dublin II Regulation determining the responsability for examining an asylum application, by
Prof. Ulrike BRANDL, University of Salzburg

Commentaires sur la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile et la répartition des charges entre Etats membres?, par
Agnès HURWITZ, Ford Foundation Fellow in International Human Rights and Refugee Law, Refugee Studies Centre, Université d'Oxford

Asylum Procedures, by
Cristina GORTAZAR, Jean Monnet Chair, Universidad Pontificia Comillas de Madrid

One Single Procedure, by
Kay HAILBRONNER, Director of the Centre for European Law on Immigration and Asylum, University of Konstanz

Reception Conditions of Asylum Seekers, by
John HANDOLL, Partner, William Fry Solicitors, Dublin

The Reception Conditions of Asylum Seekers : a comment, by
Orjän EDSTROM, Associate Professor, Umea University

Reception Conditions for Asylum Seekers : Comments, by
Stefano VINCENZI, Directorate Justice and Home Affairs, European Commission

Full Circle? The personal scope of international protection in the Geneva Convention and the Draft Directive on qualification by
Prof. Thomas SPIJKERBOER, Vrije Universiteit Amsterdam

International Protection Obligations and the Definition of Subsidiary Protection in the EU Qualification Directive, by
Gregor NOLL, Assistant Professor of International Law, Lund University, Sweden

Le statut des personnes protégées, par
Prof. François JULIEN-LAFERRIERE, Université de Paris-Sud

Commentaire du rapport sur le statut des personnes protégées. Comment protéger ceux qui en ont besoin? par
Sofia OLIVEIRA, Universidade de Minho, Portugal

Towards a Common European Asylum System, by
UNHCR

Human rights and effective migration policies : an uneasy co-existence - The Conka judgment of the European Court of Human Rights by
Achilles SKORDAS, Assistant Professor, University of Athens

Jurisprudence of the European Court of Human Rights : Lessons for the EU Asylum Policy, by
Elspeth GUILD, Professor of European Immigration Law, University of Nijmegen, Professorial fellow, British Institute of International and Comparative Law, Partner, Kingsley Napley, London

Les personnes qui souhaitent acquérir l'ouvrage sont priées de le commander directement auprès des :
Editions Bruylant
67 Rue de la Régence, 1000 Bruxelles, Belgique,
Téléphone: 00 32 (0)2 512 98 45, fax : 0032 (0)2 511 72 02, courrier électronique: info@bruylant.be
Le prix du livre est de 85€.