Le colloque vise à présenter le résultat de la deuxième recherche de droit comparé entreprise par le Réseau académique Odysseus. Après avoir traité des régularisations des étrangers illégaux en 2000, le réseau a décidé d'étudier la problématique de la protection subsidiaire des personnes déplacées dans l'Union européenne, un sujet qui est pleinement d'actualité puisque la Commission européenne a adopté le 12 septembre 2001 une "proposition de directive du Conseil établissant des normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié, conformément à la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au protocole de 1967, ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts" [COM (2001) 510].

Le colloque poursuit un double objectif : d'une part, faire le point sur la mesure dans laquelle le droit interne des Etats membres offre une protection humanitaire aux personnes déplacées qui ne tombent pas dans le champ de la Convention de Genève, mais ne peuvent être éloignées en raison des obligations de droit international et notamment des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme ; d'autre part, évaluer de manière prospective les réponses apportées par la proposition de directive élaborée par la Commission européenne sur la base de l'article 63 §2 du traité d'Amsterdam.

Au cours des différentes sessions, chacune des questions traitées sera introduite par un rapport de droit comparé suivi par la présentation d'exemples nationaux pertinents illustrant la diversité des réponses apportées par les Etats membres de l'Union européenne.

La présente initiative est le fruit d'une collaboration entre le centre de recherche en droit international et européen des étrangers et de l'asile de l'Université de Konstanz (Allemagne) et le Réseau académique Odysseus.