IDENTIFICATION DES DEMANDEURS D'ASILE (VULNERABLES?) AYANT DES BESOINS PARTICULIERS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE CONDITIONS D'ACCUEIL 2003/9: Concepts, Procédures et Objectifs

La présente conférence s’inscrit dans le cadre d’une étude qui vise à analyser la problématique de l’identification « des demandeurs d’asile ayant des besoins particuliers » comme les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes victimes de torture, de violence ou de viol, les personnes ayant des problèmes de santé mentale, les femmes enceintes,… En 2007, le Réseau Académique Odysseus a mené pour le compte de la Commission Européenne une étude relative à la transposition de la directive 2003/9 établissant des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile (voir http://ec.europa.eu/justice_home/doc_centre/asylum/studies/doc_asylum_studies_en.htm). Cette étude a souligné que, malgré l’article 17 de la directive précitée, 2/3 des Etats Membres n’ont pas de procédure d’identification des demandeurs d’asile ayant des besoins particuliers. Cette absence a pour conséquence de priver ces demandeurs d’asile des conditions d’accueil adaptées auxquelles ils ont droit et de laisser leurs besoins particuliers insatisfaits.
Pour cette raison, le Réseau Académique Odysseus a décidé de lancer une étude comparative visant à analyser les rares procédures d’identification, plus moins formalisées selon les cas, existantes au niveau national. L’étude porte sur l’examen comparatif du cadre juridique et des pratiques en vigueur dans les quelques Etats Membres concernés. La procédure d’identification de besoins particuliers utilisée par le HCNUR dans le cadre de la réinstallation a été prise en considération. L’étude s’attache également à analyser la refonte de la directive proposée par la Commission en décembre 2008 et les amendements du Parlement et du Conseil qui sont actuellement en discussion. Au-delà de l’aspect procédural, une dimension conceptuelle relative à la signification et aux liens des notions utilisées (besoins particuliers et vulnérabilité) est apparue. De plus, on peut se demander si le fait d’avoir identifié un demandeur d’asile comme ayant des besoins particuliers dans le cadre de la directive conditions d’accueil pourrait être utilisé dans le cadre des procédures d’asile et de la détermination du statut de réfugié.
La présente conférence est le résultat d’une étroite collaboration entre des juristes spécialisés en droit des réfugiés membres du Réseau Académique Odysseus et des travailleurs sociaux s’occupant des demandeurs d’asile. Plusieurs ONGs apporteront également leur expérience au travers des projets qu’elles mènent sur le terrain. A côté de ces partenaires, le Réseau Académique Odysseus tient à remercier tout particulièrement la Commission Européenne pour le soutien financier qu’elle a apporté au projet via le Fonds Européen des Réfugiés et le Réseau Européen des Organisations chargées de l’Accueil des Demandeurs d’Asile (ENARO) ainsi que le HCNUR qui a accepté de superviser la qualité de ce projet.