"L'affaire Pinochet ou le crépuscule des dictateurs ? "
Le 22 septembre 1998, Augusto Pinochet Ugarte arrive à Londres pour subir une opération à la colonne vertébrale. Celui que ses opposants surnomment le "bourreau des Andes", n'est plus ni Président, ni général chef des forces armées au Chili, mais "seulement", si l'on peut dire, sénateur à vie. Séjournant à titre privé, Pinochet n'en voyage pas moins sous passeport diplomatique. Il a l'habitude de venir en Grande-Bretagne, pays qu'il apprécie et où il y cultive quelques solides amitiés politiques au sein de la droite conservatrice, notamment avec la baronne Thatcher . Le 16 octobre, patatras! C'est au chevet de son lit, dans une clinique privée, que des policiers signifient à Pinochet son assignation à résidence, délivrée par le juge londonien Nicholas Evans. Le général n'est plus libre de ses allées et venues, le temps que soit réglée la procédure d'extradition vers l'Espagne. En effet, à Madrid, le juge Baltasar Garzon, saisi des plaintes de victimes de la dictature, a lancé contre Pinochet un mandat d'arrêt international. Avant d'aborder les péripéties de la procédure d'extradition qui vont suivre, il est utile de replonger un instant dans les années sombres de la dictature chilienne. L'Amérique latine a connu une succession de coups d'Etat qui portèrent au pouvoir des régimes brutaux et autoritaires, dominés par les forces armées. Ces juntes militaires ont façonné pour une large part le continent sud-américain que nous connaissons aujourd'hui, superposition d'ultra-libéralisme économique et d'inégalités sociales héritées du passé. La conscience collective de ces pays reste profondément marquée par les années de plomb de la dictature, parfois même longtemps après que la démocratie ait repris ses droits. Un difficile exercice de mémoire et de justice se heurte toujours aux fantasmes du passé et au lourd manteau d'impunité dont se sont entouré les anciens bourreaux. Les années de plomb : En 1959, Fidel Castro et ses maquisards barbus déboulonnent le dictateur cubain Fulgencio Batista y Zaldivar. La Havane, que l'on qualifiait de "bordel des Caraïbes", devient le laboratoire de la révolution socialiste. Les relations du nouveau gouvernement avec les Etats-Unis (plus grand partenaire commercial de Cuba à l'époque) vont rapidement se crisper au fur et à mesure de l'évolution du régime cubain vers le marxisme-léninisme soviétique. En quelques mois, Castro est devenu l'ennemi numéro 1 de Washington, qui redoute par dessus tout la contagion de la Revolucion à tout le continent sud-américain. Il découlera de cette prise d'attitude de l'Administration Eisenhower au sujet de l'Amérique latine une politique de plus en plus agressive de lutte, non seulement contre les guérillas et autres "mouvements populaires de libération" marxistes, -la "contre-subversion" qui consistait à soutenir militairement les forces armées locales-, mais également contre les partis politiques et les syndicats de gauche, soupçonnés à tout le moins de favoriser le basculement dans l'orbite de Moscou. Conséquence presque directe de cette politique, les pays du continent entament l'un après l'autre une dérive droitière. A commencer par le plus grand d'entre eux, le Brésil. En 1964, les militaires brésiliens chassent du pouvoir le Président travailliste João Goulart. En 1968, c'est le Pérou qui passe sous la coupe d'une Junte engalonnée. Face à la montée des dictatures, le Chili fait figure, dans les années soixante, de modèle démocratique. Des élections plus ou moins disputées s'y déroulent de façon régulière depuis 1830. Malgré l'époque troublée, il suffit d'une discrète, mais substantielle, aide financière américaine pour maintenir la démocratie chrétienne au pouvoir à Santiago. Le Chili est en quelque sorte une vitrine de la démocratie libérale, fort utile pour contrer l'attirance du modèle cubain. Mais depuis les dernières élections de 1964, la question de la réforme agraire domine la scène politique. Un plan modéré (timoré?) en ce sens est mis en œuvre par le gouvernement. En 1969, le chef du Parti socialiste chilien, Salvador Allende, se présente à nouveau comme candidat à l'élection présidentielle. Il a pour programme une réforme bien plus ambitieuse, ce qui donne cette fois à sa campagne de bonnes chances de réussir. Pour l'Administration Nixon, la perspective de la victoire d'Allende est une catastrophe : le premier passage au socialisme d'un pays d'Amérique latine selon un processus démocratique! Il faut tout faire pour empêcher cela, quel qu'en soit le prix, quels qu'en soient les risques. La C.I.A. de Dick Helms est chargée de torpiller le candidat Allende. Elle échoue. En 1970, la gauche remporte les élections. Salvador Allende, élu, est ensuite confirmé dans ses fonctions de Président par le Congrès. Dès lors, Washington n'aura de cesse de faire tomber le régime en place à Santiago. La C.I.A. est à nouveau à pied d'œuvre, mais passe à la vitesse supérieure : il s'agit désormais de mettre au point un coup d'Etat, en s'appuyant sur les éléments les plus durs de l'armée chilienne. Mais ce plan butte en dernier ressort sur l'opposition du chef d'état-major interarmes, le général Rene Schneider. Qu'à cela ne tienne, le gêneur sera éliminé au cours d'une tentative d'enlèvement fomentée par des officiers, à l'instigation des services spéciaux américains. Pour saper le gouvernement chilien, les Etats-Unis prennent des mesures de rétorsion économiques et engagent en sous-main une campagne de déstabilisation intérieure, avec l'aide des grandes compagnies minières américaines qui redoutent la nationalisation des gisements chiliens. En 1973, la crise économique sévère qui frappe le pays depuis trois ans a érodé‚ le soutien parlementaire au Président Allende. Les relations sociales sont devenues très tendues, le climat politique est explosif. En août 1973, les conjurés touchent au but : Augusto Pinochet est nommé par le Président Allende au poste de commandant en chef des forces armées chiliennes. Il avait été recommandé à ce poste par son supérieur hiérarchique, le général Carlos Prats. Prats avait présenté Pinochet à Allende sous les traits du soldat r‚publicain modèle qui, une fois au sommet de la hiérarchie militaire, serait le loyal soutien du régime constitutionnel. L'obscur petit général avait ensuite finement manœuvré le Président en lui donnant des gages de modération. A partir de ce moment, tous les éléments du complot sont en place, prêts à porter le coup de grâce à la démocratie. Le 11 septembre, c'est l'insurrection militaire. Tout le monde a le souvenir de ces images tragiques tournées pendant les combats qui opposent les fidèles d'Allende aux mutins - les chars encerclant le palais présidentiel de la Moneda - : elles ont fait le tour du monde. Se sachant perdu, Salvador Allende se suicide dans l'après-midi, d'une balle dans la tête. Augusto Pinochet a confisqué le pouvoir avec un groupe de généraux félons. Ils ont déjà noyauté l'Armée, éliminant tous les officiers fidèles au gouvernement légal. Ils vont instaurer un régime dictatorial et engager une impitoyable répression contre les partisans d'Allende et les forces de gauche en général. En décembre 1974, Pinochet est nommé Président de la République. En 1980, un projet de Constitution, approuvé par référendum, légalise son maintien indéfini au pouvoir -sans avoir à recourir à des élections bien évidemment. Le général Pinochet avait une vision très personnelle du Chili sous sa férule, selon lui un pays tranquille ... "grâce au fait que nous disposons d'un bon service de renseignements." En effet, la DINA, police politique du régime, est très efficace. Dès 1976 et le coup d'Etat qui porte également une junte militaire au pouvoir en Argentine, les services secrets des dictatures andines vont pouvoir collaborer étroitement entre eux -dans le cadre du plan Condor- pour éradiquer tout mouvement ou groupe jugé subversif. Sans jamais atteindre l'ampleur et le caractère industriel des persécutions nazies ou staliniennes, la répression qui sévit au Chili pendant les années noires de la dictature Pinochet n'en a pas moins été implacable. Détentions arbitraires, tortures, disparitions d'opposants politiques étaient monnaie courante. En 1988, sentant la contestation monter dans le pays, le régime organise une consultation populaire, dans l'espoir d'asseoir sa légitimité grâce au plébiscite de Pinochet. Manque de chance, le général est désavoué par les urnes, les Chiliens se prononçant en faveur de la tenue d'élections libres. Pinochet organise donc son départ du pouvoir, non sans avoir taillé une Constitution sur mesure, qui fait de l'armée, sur laquelle il conserve la haute main, le garant des Institutions et le garde chiourme des velléités démocratiques. En mars 1998, Pinochet quitte enfin la tête de l'armée pour s'asseoir sur son fauteuil de sénateur à vie (procédé lui permettant de bénéficier d'une immunité permanente, qui renforce encore les effets de la loi d'amnistie de 1978). Mais les temps ont changé. Onze plaintes contre l'ancien dictateur ont été introduite devant la justice chilienne dans le courant de 1998. En octobre, alors qu'il est à Londres pour se faire soigner, Pinochet est rattrapé par son passé. Pour jeter quelque lumière sur l'écheveau juridique que constitue la procédure d'extradition de l'ex-dictateur, Thémis a interrogé le professeur Eric David, spécialiste de Droit international et plus particulièrement de Droit des conflits armés. Voici la substance de cette entrevue, réalisée le lendemain d'une importante décision des Lords à Londres qui se prononce sur la validité de l'immunité diplomatique dont se prévalait Pinochet pour échapper à l'extradition.
Thémis : - Quels sont les enseignements juridiques que l'on peut tirer sur le plan du Droit international de la décision de la formation judiciaire de la Chambre des Lords ?
Eric David : - "La question fondamentale qui était posée sur le plan du Droit international était relative à l'immunité‚ de juridiction d'un chef d'Etat sur le sol étranger. La décision de mercredi visait par ailleurs des points de Droit typiquement britanniques sur lesquels je ne vais pas m'étendre. La Chambre des Lords, par trois voix contre deux - c'est important à souligner : deux des magistrats étaient opposés à la solution adoptée par la majorité. - a décidé que l'immunité de juridiction d'un chef d'Etat qui n'était plus en fonction ne pouvait faire obstacle à des poursuites judiciaires entreprises contre lui." (Ndla.: Le sénateur Pinochet se voit donc dénier le droit d'exciper d'une quelconque immunité diplomatique pour échapper à la demande d'extradition formulée par le juge Garzon.)
Thémis : - Cette décision constitue-t-elle une avancée significative, comme l'affirment les avocats des victimes et certains commentateurs, dans ce domaine du Droit international.
E.D. : - "J'ai le sentiment que ce n'est pas véritablement une avancée. C'est peut-être même une forme de recul. Comprenez-moi bien, le défenseur des droits de l'homme que je suis applaudit à tout rompre à cette décision, mais le juriste que je suis également peut, par contre, faire la fine bouche, en tout cas selon l'interprétation que je fais de l'immunité de juridiction accordée aux chefs d'Etats étrangers. -Il faut préciser d'emblée que mon analyse n'est pas partagée par tous mes collègues. Il a été dit dans les statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, en 1945, puis dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux (T.P.I.) pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda -et cela a encore été répété, tout récemment, dans le cadre de la mise sur pied de la Cour pénale internationale (C.P.I.) - que le fait, pour un individu, d'agir en sa qualité officielle ne peut jamais constituer un obstacle aux poursuites. Cela veut donc dire qu'il existe une pratique bien établie depuis un demi-siècle et récurrente -elle se répète dans les statuts de tous les tribunaux internationaux que je viens d'énoncer- consistant à dire que l'immunité de juridiction d'un chef d'Etat -sans distinguer selon qu'il est ou non en fonction- ne peut pas jouer dans l'hypothèse de crimes de Droit international. Il faut bien se rendre compte que l'immunité de juridiction des chefs d'Etat à l'instar de celle des diplomates. Simplement, le chef d'Etat en déplacement à l'étranger apparaît à cet égard comme le diplomate suprême de son pays, étant au sommet de la pyramide hiérarchique.) a pour objectif essentiel de protéger l'exercice par un Etat de son droit de représentation à l'Étranger ou dans les instances internationales. Mais cela doit-il empêcher le Droit de s'appliquer, et en particulier le Droit international? L'immunité‚ de juridiction vise à empêcher que la souveraineté‚ d'un Etat ne doive s'incliner devant la souveraineté‚ d'un autre. Dans ce cas précis, on ne veut pas que, par le biais de poursuites judiciaires, un Etat ne soumette les dirigeants d'un autre Etat à sa propre loi nationale. C'est le fameux adage Par in parem non habet juridictionem. (Ndla. : On exclut ainsi toute compétence de juridiction d'un Etat sur les diplomates d'un autre Etat qui séjournent sur son territoire en vertu de leur fonctions officielles.) Mais cette règle, selon moi, ne peut continuer à s'appliquer lorsque nous sommes en présence d'une violation du Droit international, parce qu'un Etat ne peut, au nom de sa souveraineté, violer les obligations qui lient tous les Etats. Pour dire les choses simplement, le principe de souveraineté ne permet pas à un Etat de violer le Droit international. Le raisonnement selon lequel l'immunité‚ de juridiction a pour objet de protéger la souveraineté‚ de l'Etat dans ses différentes formes de représentation, s'il est poussé à l'extrême, pourrait signifier non seulement une immunité de procédure, mais aussi, par voie de conséquence, une immunité de droit complète. La responsabilité de l'Etat ne pourrait plus en aucun cas être mise en cause. Le résultat en serait dès lors l'immunité totale pour ceux qui commettent des crimes de Droit international. Or ce n'est pas cela que la communauté internationale a voulu dire en rédigeant les statuts des Tribunaux de Nuremberg ou de Tokyo. Pour prendre une exemple concret, peut-on imaginer que si, pendant la deuxième guerre mondiale, Adolf Hitler s'était retrouvé dans un Etat étranger, son statut de chef d'Etat en fonction l'aurait immunisé contre toute poursuite? L'hypothèse paraît tellement absurde que cela devrait suffire à donner la réponse à la question! Mais je le répète, je suis, sur ce point, quelque peu isolé au sein de la communauté des juristes internationalistes. Mes collègues proches ne partagent pas l'avis que je viens de vous énoncer. Ils ont une vision pure et dure de l'immunité‚ de juridiction, qui trouverait à s'appliquer en tous temps et en toutes circonstances pour un chef d'Etat en exercice. Il ne pourrait ainsi lui être demandé des comptes qu'après qu'il ait quitté ses fonctions. C'est suivre un peu trop aveuglément, à mon sens, les règles de l'immunité diplomatique." (A Suivre)